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Pratique prévention sécurité - Page 99
Les nouvelles priorités du contrat parisien de prévention et de sécurité
Le contrat parisien de prévention et de sécurité 2015-2020 a été présenté en conseil de Paris le 16 mars. Ce plan de 32 fiches actions sera mis en œuvre après sa signature par les acteurs locaux au printemps 2015. Il sera décliné dans les 20 arrondissements selon leurs spécificités.
Le refus de payer les frais de fourrière fait-il obstacle à la restitution d’un animal ou d’un véhicule ?
Suite à une question posée par un professionnel d’une police intercommunale, la juriste du Club Prévention-Sécurité s’est penchée sur la question des frais de fourrière. En cas de refus de payer, deux cas de figure doivent être examinés selon les réglementations qui s’appliquent à ces domaines spécifiques : la restitution d’un ...
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
Cette deuxième fiche porte sur la suite de la présentation des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire telle qu’elle résulte de l’article R.48-1 du Code de procédure pénale. Après la parution du décret 2014-1725 du 30 décembre 2014, les dispositions de cette fiche sont applicables au 1er janvier 2015.
Prévention du décrochage scolaire : Nantes met les parents au coeur du dispositif
Dans le cadre du programme européen Prevent, la ville de Nantes fait le pari d’intégrer les familles à sa stratégie de prévention du décrochage précoce. Dans cette perspective, des groupes de travail mêlant professionnels et parents ont été mis en place.
Cet article fait partie du dossier :
Décrochage scolaire : les collectivités en première ligneLes dispositions relatives aux «décisions implicites de l’administration» s’appliquent-elles aux policiers municipaux ?
De nouvelles dispositions de simplification établissent que le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut en principe acceptation. Mais il existe de nombreuses exceptions à connaître dans la gestion d’un service de police municipale.
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)
L’article R.48-1 du CPP fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Le nombre de contraventions sanctionnées par timbre-amende ne cesse de croître. La présente modification résulte du décret 2014-1725 du 30 décembre 2014. Les dispositions de cette fiche sont applicables depuis le 1er janvier 2015 ...
Face à la violence contre ses agents, Lille métropole habitat fait front
Confronté à l'explosion des agressions à l'encontre de ses agents, le bailleur social de la métropole lilloise multiplie les actions. Son soutien auprès des salariés agressés désirant porter plainte se veut exemplaire et les partenariats noués permettent d'accélérer grandement les procédures judiciaires.
A quelles conditions un agent de police municipale peut-il devenir moniteur en maniement des armes ?
Les moniteurs en maniement des armes ont été mis en place à partir de 2007, mais les conditions pour obtenir le certificat ont changé en septembre 2013. Retour sur cette évolution, à travers une analyse juridique de la juriste du Club Prévention-Sécurité.
L’ASVP, garde particulier de la commune (3) : l’obligation de formation
L'ASVP fait partie des fonctionnaires et agents auxquels la loi attribue certaines fonctions de police judiciaire. Les fonctions d'ASVP, contrairement à celles d'agent de police municipale et de garde champêtre, ne sont pas incompatibles avec les missions de gardes particuliers de la commune. Les précédentes fiches ont exposé le cadre ...
L’ASVP (2) : les prérogatives et les obligations du maire
La précédente fiche a exposé le cadre juridique de l'intervention de l'ASVP. Cette fiche récapitule les missions concrètes que l'ASVP peut réaliser sur le terrain.
