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Pratique prévention sécurité - Page 85

Sécurité 30/03/2016

Une convention précise les relations entre les forces de sécurité de l’Etat et les gardes assermentés

Une convention de partenariat entre le ministère de l’Intérieur et le président de la Confédération française des gardes particuliers assermentés (CFGPA) a été signée le 14 mars dernier. Elle a pour objectif d’améliorer la coopération entre les gardes et les forces de sécurité de l’Etat.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Juridique 29/03/2016

Prévention de la radicalisation : la responsabilité du maire peut-elle être engagée ?

Face à la radicalisation d’un proche, des administrés peuvent être tentés d’engager la responsabilité d’un maire, au motif qu’il n’aurait pas agi à temps alors qu’il disposait d’éléments concernant le recrutement de jeunes ou la distribution de tracts dans la commune. Cette question a surgi récemment avec la mise en ...

Bus de ville
Copyright : Phovoir
1 Pouvoirs de police 24/03/2016

Sécurité dans les transports : la loi publiée, les nouvelles compétences des policiers municipaux

La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a été publiée au Journal officiel. Elle consacre une extension des compétences matérielles et territoriales possible ...

guide vigilance attentat centres commerciaux
Copyright : economie.gouv.fr
Documentation 22/03/2016

Centres commerciaux : les consignes à appliquer en cas d’attentat

Trois guides, mis en ligne début mars sur le portail des ministères de l’Économie et des Finances, présentent les bons comportements à adopter en cas d’attaques terroristes dans les centres commerciaux.

Prévention de la radicalisation 21/03/2016

Radicalisation : un rapport prône le rapprochement entre chercheurs et décideurs politiques

Dans un rapport rendu début mars au secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Thierry Mandon, le président de l’Alliance ATHENA, Alain Fuchs, préconise la création d’une instance opérationnelle pour rapprocher les chercheurs et les décideurs politiques. Objectif : assurer une meilleure prise en ...

Police municipale 17/03/2016

Quelles sont les nouvelles obligations en matière de surveillance d’opérations funéraires ? [MàJ]

La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures publiée au Journal officiel du 17 février 2015 est venue modifier le régime de surveillance des opérations funéraires pour les agents de police municipale et les gardes ...

JeuneBanlieue_ThomasClaveirole
Copyright : Thomas Claveirole (Flickr by CC)
Politique de la ville 16/03/2016

Les victimes et l’insécurité sont plus répandues en banlieue

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) établit un lien entre le niveau de violence, le lieu de résidence et le sentiment d’insécurité. Leur note, publiée début mars, atteste notamment d’un taux de victimation et d’un sentiment d’insécurité plus élevé chez les habitants des quartiers ...

Camera_surveillance_Une_juridique
Copyright : Fotolia
Libertés publiques 16/03/2016

A quelles conditions un particulier peut-il installer une caméra sur sa propriété ?

Afin d’assurer la sécurité de leur habitation, de nombreuses particuliers s’équipent de caméras permettant de filmer leur propriété ou ses abords. Cela peut être source de conflit de voisinage pour lesquels élus, agents de police municipale ou gardes champêtres sont parfois sollicités.

Comportement professionnel 15/03/2016

Les véhicules privés des éléments indispensables à leur utilisation normale se trouvant sur la voie publique ou le domaine public : définitions (1)

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a codifié, dans l'article L.541-21-3 du code de l'environnement, une nouvelle procédure en ce qui concerne les véhicules privés des éléments indispensables à leur utilisation normale. Cette fiche analyse les définitions relatives aux ...

alcoolemie
Copyright : -
Code de la route 11/03/2016

Police municipale : les nouvelles conditions du dépistage d’alcoolémie

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé élargit les conditions qui permettent aux policiers municipaux de procéder au dépistage de l'imprégnation alcoolique. Décryptage par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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