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Pratique prévention sécurité - Page 79
Partenariat entre le ministre de l’Intérieur et les gardes particuliers : prestation de serment et carte d’agrément
La précédente fiche a analysé le cadre juridique prévu pour les gardes particuliers dans la convention de partenariat signée le 14 mars 2016 entre le ministre de l'Intérieur et le président de la Confédération française des gardes particuliers. La présente fiche poursuit l'analyse juridique rappelée par la convention pour le cadre ...
Partenariat entre le ministre de l’Intérieur et les gardes particuliers : cadre d’emplois des gardes particuliers (1)
La signature, le 14 mars 2016, d'une convention de partenariat entre le ministre de l'Intérieur et le président de la Confédération française des gardes particuliers a pour objectif d'assurer aux 55 000 gardes particuliers un meilleur fonctionnement sur le terrain avec les forces de sécurité de l'État (gendarmerie nationale et police ...
Les maires peuvent-ils accéder au nouveau fichier des auteurs d’infractions terroristes ?
Oui. Depuis le 1er juillet 2016, les maires et présidents d'EPCI peuvent accéder au nouveau fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, créé par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Ce fichier, inspiré de celui des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, est présenté comme un outil ...
Radicalisation : un guide pour accompagner les acteurs du sport
Les associations et clubs sportifs ne sont pas épargnés par les risques de radicalisation de leurs pratiquants. Conscient de ce phénomène, le gouvernement a publié cet été un guide pour aider les acteurs du sport à y faire face et à agir efficacement.
Cambriolage : quels sont les objets les plus volés ?
Bijoux, télévisions, chaînes hi-fi, ordinateurs, tablettes, etc. Voici quelques uns des objets les plus volés lors des cambriolages déclarés entre 2007 et 2015, d'après la dernière enquête de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).
Jeunes en difficultés : les centres d’insertion ont la cote
Les établissements pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) et Ecoles de la deuxième chance (E2C) « fournissent des réponses particulièrement adaptées au profil des jeunes les plus en difficulté », estime le Commissariat général à l’égalité des territoires. Dans une note de quatre pages, le CGET justifie le renforcement de ces ...
Décryptage de la loi sur la sécurité dans les transports collectifs de voyageurs
La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2016. Cette loi a été publiée au lendemain des attentats à ...
Le maire peut-il réglementer la tenue vestimentaire sur les plages et dans les piscines ?
Depuis le début du mois d'août, le sujet de l’interdiction du maillot de bain intégral (appelé aussi « burkini ») a pris une tournure politique et occupe la presse continuellement. Si le maire dispose effectivement de pouvoirs de police dans les lieux de baignade au titre de l’article L.2213-23 du Code général des collectivités ...
L’insertion réussie de 80 familles roms à Montreuil
Un campement hébergeant des familles roms brûle en août 2008, dans une zone urbanisée de Montreuil. Cent trois ménages se retrouvent à la rue. Toutes les familles qui vivaient dans le campement ont bénéficié d’un accompagnement social ; il n’y a pas eu de sélection consécutive à un diagnostic. Une maîtrise d’œuvre urbaine et ...
Les différents véhicules à moteur (1)
L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Il différencie 7 catégories, regroupant des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques. Le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules (JO du 14 avril 2016, texte n° 5) a ...
