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Pratique prévention sécurité - Page 61

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Lutte contre le terrorisme 10/04/2018

Prévention de la radicalisation : un cahier des charges pour mieux encadrer les associations

Un arrêté du 3 avril 2018 fixe les conditions à remplir par les structures mettant en œuvre des actions de prévention et de prise en charge de la radicalisation. L’objectif est de mieux encadrer les associations qui se sont multipliées depuis 2015.

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Pouvoir de police 06/04/2018

Le maire peut-il par arrêté interdire la fouille des poubelles sur la voie publique ?

Plusieurs maires ont pris des arrêtés pour interdire la fouille des poubelles sur la voie publique. L’un d’entre eux, datant de 2011, a été attaqué par une association humanitaire. Le Conseil d’État a analysé la mesure de police et l’a validée fin 2017.

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Sécurité civile 05/04/2018

Feux de forêt : 385 sapeurs-pompiers décorés pour leur mobilisation

Dans le cadre d'une promotion exceptionnelle "feux de forêts 2017", la médaille de la sécurité intérieure a été attribuée à 529 ressortissants du ministère de l'Intérieur, dont 385 sapeurs-pompiers.

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Police municipale 03/04/2018

Domicile d’un particulier : dans quels cas le policier municipal peut-il y accéder ?

Un de nos lecteurs s’interroge sur les possibilités légales pour un agent de police municipale d’accéder au domicile d’un administré. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Controle d'un véhicule.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 29/03/2018

Quelle est l’utilité du « carnet de déclaration » pour les policiers municipaux?

Les fournisseurs de matériels pour les services de police municipale proposent des « carnets de déclaration ». Les agents se voient ainsi confier par leur collectivité un tel carnet. Des pratiques se sont mises en place alors que les textes ne sont guère bavards sur le sujet. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Réglementation 29/03/2018

L’inspection visuelle et la fouille des bagages : les dispositions applicables aux gardes champêtres (4)

Dans le cadre du plan Vigipirate, l’inspection visuelle et la fouille des bagages sont devenues une mesure obligatoire à l’entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l’étendue des compétences des gardes champêtres.

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Copyright : DR
Stationnement payant 15/03/2018

Réforme du stationnement : quels personnels pour traiter les recours ?

Depuis janvier 2018, des personnels de sociétés privées établissent les forfaits de post-stationnement dans les communes qui ont décidé de déléguer le contrôle du stationnement payant. La presse a relaté des cas de contrôles opérés par des personnels non assermentés, alors qu’il s’agit d’une condition indispensable à la ...

Comportement professionnel 13/03/2018

Législation funéraire (10) : règlement intérieur d’un site cinéraire communal

Le site cinéraire est destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation. Le règlement intérieur d’un site cinéraire constitue une mesure de police et doit intervenir sous forme d’arrêté du maire.

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Copyright : sqybus
Prévention de la délinquance 13/03/2018

Un guide pour expérimenter la descente à la demande dans les bus

Dans le contexte de lutte contre les violences faites aux femmes, le ministère des Transports publie un guide rassemblant des bonnes pratiques afin de soutenir la mise en place des arrêts à la demande dans les réseaux de bus. Téléchargez-le sur le site web du Club prévention sécurité.

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Copyright : Ville de Grenoble
Prévention de la délinquance 08/03/2018

Données numériques : les limites des outils de mesure de l’insécurité

Dans une étude publiée le 8 mars 2018, l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France analyse le développement des outils dédiés à la mesure de l'insécurité par les acteurs locaux. L'utilisation de ces dispositifs implique une meilleure définition du rôle de chacun et de l'usage qui doit être fait des données.

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