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Pratique finances - Page 90
La DGCL annonce le calendrier de mise en ligne des dotations 2014
La direction générale des collectivités a diffusé le 17 février 2014 le calendrier de mise en ligne des dotations et des prélèvements et reversement des fonds de péréquation pour 2014. Nouveauté pour cette année : la contribution au redressement des finances publiques !
Baisse de la DGF : les zones urbaines plus impactées
Le bloc local supporte plus de la moitié (55 %) de la baisse de 1,5 milliard d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF), soit 825 millions. Les communes en portent les deux tiers et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) un tiers. La contribution se calcule au prorata des recettes réelles de ...
Le dispositif de compensation péréquée : une nouvelle ressource départementale pour aider au financement des allocations de solidarité
L’article 42 de la loi de finances pour 2014 met en œuvre l’une des dispositions du Pacte de confiance et de responsabilité conclu entre l’Etat et les collectivités locales le 16 juillet 2013. Il crée un nouveau dispositif d’affectation des ressources désigné sous l’appellation de dispositif de compensation péréquée (DCP).
Reims : le soutien du mécénat
Le point commun entre la mise en lumière de la cathédrale de Reims, l'acquisition de la salle à manger Art nouveau d'Emile Gallé exposée au musée des Beaux-Arts de la ville et l'inauguration d'un nouveau planétarium dans cette même commune ? Outre que ces projets ont tous été menés par la ville de Reims, leur financement a fait appel au ...
Un reste à charge compensé dans la complexité
La négociation entre l’Etat et les départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité a débouché sur la création, dans la loi de finances pour 2014, de deux mécanismes de compensation.
CRC : rapports d’observations sur les Pays de la Loire et la CC du canton de Gournay-en-Bray
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Pays de la Loire (CRC Pays de la Loire) la communauté de communes du canton de Gournay-en-Bray (CRC Normandie)
Les départements ruraux avantagés par la réserve parlementaire
Alors qu'en valeur absolue les collectivités du Nord, du Pas-de-Calais et de Seine-Saint-Denis ont été les principales bénéficiaires en 2013 de la réserve parlementaire de l'Assemblée nationale, les données en euro par habitant démontrent que ce sont les projets des départements ruraux qui ont le plus profité de ce dispositif.
L’Alsace tire un bilan positif de son contrat de performances énergétiques
4 ans après avoir conclu un contrat de performances énergétiques pour 14 de ses lycées, la facture énergétique de la région a baissé de 800 000 euros par an. L'Alsace vient de confier un 15e lycée à son prestataire.
Les collectivités empruntent davantage à la BEI
Les collectivités territoriales et leurs satellites ont massivement bénéficié, en 2013, des nouvelles enveloppes mises à leur disposition par la Banque européenne d’investissement (BEI), puisque, en un an, ils ont consommé près de deux fois plus de prêts, soit 3,9 milliards d’euros contre 2,1 milliards en 2012.
Les données 2013 intégrées à notre application interactive
Lancée l’an passé, notre application interactive « A qui profite la péréquation ? » vient d’être mise à jour avec les données 2013 qui comprennent de nouveaux flux avec les fonds régionaux et départementaux sur la CVAE. Outre les chiffres pour chaque collectivité, elle révèle à nouveau les territoires bénéficiaires ou ...
Cet article fait partie du dossier :
A qui profite la péréquation ? Découvrir l'application interactive
