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Pratique finances - Page 87
Guide du maire – DGCL
La direction générale des collectivités locales vient de publier la version 2014 du Guide du maire qui contient notamment un volet intitulé "Gérer votre budget".
En 2013, le besoin de financement des collectivités locales a doublé
En 2013, le besoin de financement des administrations publiques a été réduit de 11,1 milliards d’euros, soit une baisse de près de 11 % en un an.
Les 2 nouveaux fonds départementaux sont-ils à la hauteur de leurs objectifs ?
La loi de finances pour 2014 a instauré deux dispositifs qui visent à assurer « un meilleur financement des allocations individuelles de solidarité », conformément à l’objectif fixé par le « pacte de confiance et de responsabilité » du 16 juillet 2013. Une première simulation montre qu’ils pourraient en effet réduire ...
La mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement (1)
Le début de mandat constitue le moment idéal pour élaborer un nouveau plan pluriannuel d’Investissement (PPI). Ce document de programmation, émanation du programme politique, est un document opérationnel indispensable, destiné à faciliter la programmation physico-financière des investissements.
Cagnes-sur-Mer contrôle sa taxe de séjour
A Cagnes-sur-Mer, un contrôle plus systématique basé sur la pédagogie a permis d’augmenter les recettes de taxe de séjour.
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs pour 2014 – DGCL
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note d'informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2014.
Départements : tous les chiffres de la péréquation 2014
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres de la péréquation des départements pour 2014, dont ceux du nouveau fonds à l'échelle de l'Ile-de-France qui va peser lourd dans les budgets de Paris et des Hauts-de-Seine. Plus de 56 millions d'euros ont été répartis au titre de la CVAE.
Fonds régional CVAE : la contribution de l’Ile-de-France explose en 2014 !
Le fonds de péréquation régional sur la CVAE est passé de 22,8 millions en 2013 à près de 93 millions en 2014, selon les chiffres que vient de mettre en ligne la DGCL. L'Ile-de-France est frappée de plein fouet par cette hausse, sa contribution passant de 11,7 millions l'an passé à 74,5 millions cette année !
Les compensations fiscales mises à contribution
Les principaux concours financiers de l’Etat sont regroupés au sein de ce que Fabrice Gérard, responsable de la modélisation à Ressources consultants finances (RCF), nomme la « nouvelle enveloppe normée (NEN) ». Nouvelle parce qu'elle « n’a plus d’existence formalisée mais reste une base de référence d’ensemble sur laquelle le ...
Elaborer un schéma de mutualisation
D’ici un an, les 2 145 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre devront obligatoirement établir un schéma de mutualisation.
