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Pratique finances - Page 64
Les dotations aux collectivités disponibles en open data
Conformément à l'article 30 de la loi de programmation des finances publiques pour 2015 à 2019, la direction générale des collectivités locales a mis en ligne les montants des concours financiers de l'Etat et des différents dispositifs de péréquation.Les données concernent les montants perçus par chaque collectivité locale pour 2014 et ...
Les entreprises préservées des impôts locaux en 2014
Alors que les taxes ménages ont progressé l'an dernier, les impôts économiques locaux ont reculé pour la première fois depuis la suppression de la taxe professionnelle.
« Réaménager sa dette pour se libérer des tensions de trésorerie »
Charlotte Valette, consultante chez Seldon finance, rappelle les fondamentaux et bonnes pratiques en matière de gestion de la dette, même si chaque cas reste particulier. Toute la difficulté consiste à adapter sa stratégie en fonction des fluctuations des marchés et des capacités financières de la collectivité. Des arbitrages subtils à ...
Départements : fiscalité stable malgré les difficultés financières
Comme l'an dernier, les départements sont restés en 2015 très modérés dans l'utilisation du levier fiscal. En effet, malgré d'importantes difficultés budgétaires liées au financement des allocations individuelles de solidarité, neuf sur dix ont opté pour une stabilité du taux de la taxe sur le foncier bâti.
Les comptes individuels 2014 des collectivités locales sont en ligne
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a ajouté les comptes individuels 2014 des communes et de leurs groupements à fiscalité propre à sa base de données qui compile toutes les données depuis l'an 2000.
Fiscalité des grandes villes : des hausses de taux modérées en 2015
Après trois années consécutives de relative pause fiscale, les grandes villes ont commencé à augmenter avec modération les taux des taxes ménages en 2015, selon le Forum SFL pour la gestion des villes. Une tendance qui devrait s'accélérer en 2016, notamment en lien avec la baisse des dotations.
Gestion des agences de l’eau : la Cour des comptes persiste et signe
Après une première estocade en février dernier, la Cour des comptes revient à la charge contre les agences de l'eau dont la gestion est jugée très insatisfaisante, notamment s'agissant des dépenses de personnels et des procédures de contrôle interne. Explications.
Taxes ménages : augmenter les taux ou réduire les abattements ?
Face à la baisse de leurs recettes et à la difficulté politique d'agir sur les taux, certaines communes revoient leur stratégie d’abattements et d’exonérations en matière de fiscalité locale. Malgré des retombées équivalentes, l’arbitrage entre une hausse des taux ou une réduction des abattements reste néanmoins délicat.
Passage à la « full démat » : les chiffres exclusifs (et prometteurs)
93% des collectivités utilisaient, au 31 août 2015, le PES V2 pour transmettre leurs titres et mandats, une sur trois signait électroniquement et trois sur quatre avaient déjà transmis des pièces justificatives via ce protocole d'échanges standard... Voici le détail des derniers chiffres que la DGFiP nous a livré en exclusivité.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Délibérations fiscales : les nouveautés à appliquer pour 2016
Comme chaque année, le ministère des Finances et des comptes publics a publié un catalogue des délibérations fiscales à prendre en année N-1 pour une application en année N. L'édition 2015 liste les délibérations à prendre dans les prochaines semaines pour une application en 2016. Quelques modifications notoires sont à relever.
