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L’intercommunalité dans la campagne électorale
Désormais généralisé à la France entière, le fait intercommunal sera l’une des dimensions essentielles des futures élections locales des 23 et 30 mars 2014. Pour la première fois, via l’élection directe de dizaines de milliers de conseillers communautaires issus des communes de plus de 1 000 habitants, les candidats devront prendre ...
PLU : passerons-nous à « l’heure intercommunale » ?
En juillet, lors de l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le principe du transfert aux intercommunalités de la compétence d’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU).Pour m’être ...
Grand Paris : le rêve vire au cauchemar
11 novembre 2013, jour d’Armistice !Le texte de Loi d’affirmation des Métropoles est promulgué dans l’enthousiasme général après avoir été approuvé conforme, en seconde lecture, à l’Assemblée Nationale… par cinq voix de majorité !La Métropole du Grand Paris voit le jour, l’Acte 3 est enfin sur les rails et Paris va pouvoir ...
La lutte contre les normes, un enjeu de pouvoir
Le combat contre les normes « proliférantes » est un combat de démocratie ! Il n’oppose pas le corps politique gouvernemental ou parlementaire au corps politique local. Il oppose les administrations centrales aux administrations territoriales décentralisées ou déconcentrées. Il révèle deux conceptions différentes, pour ne pas dire ...
« Une réforme indispensable de la politique de l’eau »
Le constat est désormais partagé par tous : le « modèle » de l’eau français inventé à l’orée des années 60 a permis d’importantes avancées, mais il est aujourd’hui arrivé au terme d’un cycle historique : la qualité de l’eau et des milieux aquatiques se dégrade, les pollutions se multiplient, les usages évoluent et les ...
Energie : pour de nouvelles gouvernances renforçant l’implication des territoires
Avec pour ambition de nous conduire vers une société plus sobre en ressources et moins impactante sur le climat, la transition énergétique est avant tout une chance pour les territoires. En effet, réaliser cette ambition n’est envisageable que si la transition énergétique peut pleinement s’appuyer sur cet objet social à redécouvrir ...
Réenchantons la prévention santé !
Mal connue, difficile à évaluer, à valoriser, et peu attractive pour les publics visés, la prévention santé est trop souvent le parent pauvre des politiques publiques. Pourtant les études le montrent : son efficacité pour freiner l’augmentation inéluctable des dépenses de santé et améliorer l’état de forme des populations est ...
Le département, pilote de la cohésion sociale
Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été examiné en première lecture par le Sénat et l’Assemblée nationale durant l’été. Nous pouvons en tirer un premier bilan.L’Association nationale des directeurs de l’action sociale et de la santé des départements s’était ...
ZRR : une réintégration provisoire des communes
Le gouvernement a finalement décidé, dans la précipitation , de réintégrer en zone de revitalisation rurale (ZRR) toutes les communes rendues inéligibles suite au tollé provoqué par un arrêté du 10 juillet.Ce dernier, paru au journal officiel, en catimini, en pleine torpeur estivale, avait pour but la révision de la carte des communes ...
Pour une nouvelle ruralité : le champ des possibles
Aujourd’hui coexistent deux visions du monde rural, aussi stériles l’une que l’autre. Pour les uns, l’espace rural doit rompre avec la croissance démographique ; pour les autres, la poursuite de cette croissance est le mouvement « naturel » de l’espace rural, la marque de sa vitalité.Une troisième voie concilie l’urgente ...
