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Collectivités et contribuables : la TEOM reste toujours à déchiffrer
Les collectivités ne sont pas à l’abri de recours de la part des contribuables qui contestent leurs délibérations. Un sujet a fait couler beaucoup d’encre et pourrait faire l’objet de nouveaux rebondissements : la TEOM ( taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Dernier épisode de notre série sur les relations fiscales entre les ...
En quoi le cas du Louvre questionne-t-il la sécurité des musées ?
Dans cet article publié par le site The Conversation le 8 janvier, Fabrice Lollia, docteur en sciences de l'information et de la communication, invite à réfléchir, à partir du cambriolage du Louvre survenu le 19 octobre 2025, au dilemme entre sécurisation et accessibilité. Une problématique qui concerne tous les musées.
Deux textes de loi pour instaurer l’interdiction du téléphone portable au lycée
Lors de ses voeux à la nation le 31 décembre, le président de la république a annoncé le dépôt prochain d'un projet de loi visant à interdire l'usage du portable au lycée, et l'utilisation des réseaux sociaux par les moins de 15 ans. Une proposition de loi en ce sens a déjà été déposée en novembre dernier. L'interdiction du ...
Fiscalité locale : quand les contribuables poussent l’Etat et les collectivités dans leurs retranchements
L’enjeu financier autour de la fiscalité étant devenu peu à peu majeur, les entreprises se tournent vers les fiscalistes qui enregistrent un besoin croissant de clarifications en matière de fiscalité locale. Quand les contribuables changent les relations entre l'Etat et les collectivités. Premier volet d'une enquête en trois épisodes ...
Répétition générale
En ce début d’année, gageons que les élections municipales de mars prochain permettront de décanter les enjeux locaux et serviront de modèle, comme une répétition générale grandeur nature, pour l’élection présidentielle de 2027.
Enchères en ligne : « Moniteur des Ventes » livre ses secrets
Votre collectivité cherche une solution simple et efficace pour vendre ses biens aux enchères ? Avec la plateforme « Moniteur des Ventes » de Drouot, vous êtes au bon endroit. Suivez le guide !
Proposé par Drouot SI
Assurance emprunteur : Michael Sitbon décrypte les freins bancaires, trois ans apres la loi Lemoine
Trois ans après son entrée en vigueur, la loi Lemoine devait révolutionner le marché de l'assurance emprunteur. Pourtant, les chiffres révèlent une réalité bien différente : obstacles administratifs, délais excessifs et pratiques dissuasives persistent. Michael Sitbon, co-fondateur du cabinet Anavie, analyse les raisons de ce blocage et ...
Proposé par ANAVIE
Marc Rouzeau : « L’État social à la française est difficile à décrypter »
Selon Marc Rouzeau, chercheur à Sciences-po Rennes, "le modèle français d’État social est plus composite qu’il n’y paraît". En effet "la production de la cohésion sociale se nourrit à la fois de logiques territoriale, sectorielle et individuelle". Et cette complexité s'explique, historiquement. Pour la simplifier, il faudrait ...
Récapitulatif : l’actualité juridique du mois de décembre
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et sanitaire, pour le mois en cours.
Les communes ne peuvent plus ignorer l’équation budgétaire liée aux cyberattaques
Rançongiciels, messageries compromises, territoires entiers paralysés. En hausse, les incidents signalés dans les collectivités montrent un coût bien plus élevé que la seule facette technique du numérique. Face aux obligations toujours plus nombreuses et à des organisations souvent sous contrainte, anticiper devient la voie la plus sûre ...
Proposé par ESET
