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Non classé

Environnement 24/07/2015

Respect du cadre tracé par le Code de l’environnement

Classement d'un site et respect de la charte de l'Environnement.

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Copyright : Gérard Julien / AFP
1 Culture 22/07/2015

Avignon 2015 : comment les élus à la culture préparent la rentrée

La réforme territoriale, le contexte budgétaire inédit, et les pratiques culturelles des publics en pleine mutation, obligent les collectivités à penser différemment leurs politiques culturelles. Les associations d’élus ont débattu de ces constats pendant le Festival d’Avignon 2015, où elles ont rencontré la ministre de la Culture et ...

Délégation de service public : contrôler le délégataire... c'est possible ! 21/07/2015

Le contrôle des contrats et travaux du délégataire

Les biens de la délégation de service public peuvent faire l’objet de contrats conclus par le délégataire. Le régime de ces contrats, mais aussi des travaux que le délégataire peut engager, est fixé par les clauses de la convention de DSP dans le respect de la loi et sous contrôle du juge.

Fleur Pellerin
Copyright : SIPA/B.Bisson
Culture 20/07/2015

Le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » en 6 points clés

Spectacle vivant, archéologie, art contemporain, bibliothèques, et d’autres secteurs encore… le projet de loi présenté par la ministre de la Culture Fleur Pellerin en conseil des ministres le 8 juillet 2015 s’annonce un texte fourre-tout, mariant affirmations de grands principes et dispositions techniques

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Copyright : Phovoir
1 Environnement 17/07/2015

ND-des-Landes: la justice valide les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté les recours déposés par des opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes. "Le projet va pouvoir se poursuivre", s'est ainsi félicité Manuel Valls alors que les écologistes et le Parti de gauche veulent continuer le combat.

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Copyright : La Gazette
1 Réforme territoriale 13/07/2015

Projet de loi NOTRe : retour sur la suppression de la commission « culture » dans les conférences territoriales

La version du projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) adoptée le 9 juillet 2015 par les députés et les sénateurs réunis en Commission mixte paritaire ne prévoit plus de commission dédiée à la culture au sein des futures conférences territoriales de l’action publique (CTAP).

Déchets 10/07/2015

Une commune très à cheval sur le ramassage

Pont-Sainte-Marie a misé sur le ramassage à cheval pour doper le tri sélectif sur son territoire. Un choix de plus en plus populaire : aujourd'hui plus de 300 communes ont opté pour cette formule.

Statut de la fonction publique 10/07/2015

Révocation en raison de la diffusion d’un film dénonçant l’avortement

La révocation d’un professeur pour avoir notamment diffusé un film anti avortement auprès d’élèves de seconde, est justifiée.

Logement social 07/07/2015

Transparence des attributions de logements sociaux : le chantier est ouvert

Le ministère du logement a mis en place deux groupes de travail réunissant des intercommunalités. Objectif, faire de la pédagogie sur les différents outils de la loi ALUR qui visent à plus de transparence dans les attributions de logements sociaux. Et convaincre les récalcitrants de l'intérêt de ces démarches.

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2 Culture 25/06/2015

Crise des conservatoires de musique : les solutions des élus

Plus que le financement, c’est la gouvernance, qui est en cause dans la crise que traversent les conservatoires de musique. Tel est le diagnostic fait par les élus locaux, qui réclament une réécriture du volet « culture » de la loi de 2004 sur les libertés et responsabilités locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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