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Dépendance : le débat national au milieu du gué
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’Etat, ont présenté, le 14 avril, un bilan d’étape du débat national sur la dépendance.
Renzo Piano choisi pour reconvertir la citadelle d’Amiens
L’architecte italien vient de remporter le concours visant à la réhabilitation des 18 hectares de la citadelle d’Amiens. Un projet de 160 millions d’euros visant à valoriser le site et à donner plus de cohérence à la trame urbaine.
Prise en compte des eaux pluviales
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales doivent être compatibles avec les objectifs de protection des eaux pluviales définis par les SAGE.
Engagement de servir
Le départ d’un agent lié par un engagement de servir n’est pas sans conséquence.
Les inconnues de la nouvelle péréquation décryptées
La loi de finances pour 2011 a créé trois fonds de péréquation entre collectivités.Si le fonds sur les DMTO est stabilisé, les autres outils posent de nombreuses questions, potentiellement conflictuelles.
Infrastructures routières
Un décret du 11 mars 2011 décrit la mise en œuvre de nouvelle procédures de gestion et de contrôle de la sécurité des infrastructures routières, en application de l'article 9 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne.
MPCL
la MPCL, la mutuelle des fonctionnaires territoriaux propose des produits santé, prévoyance complément de salaire et décès adaptés aux statuts de fonctionnaire territorial
Droit des conseillers à la communication des documents nécessaires aux délibérations du conseil municipal
Les dispositions de l’article L.2121-13 du CGCT en application desquelles le maire est tenu de communiquer aux membres du conseil municipal les documents nécessaires pour qu’ils puissent se prononcer utilement sur les affaires de la commune soumises à leur délibération, font obstacle à ce que leur soit opposé un défaut de saisine de la ...
Les antennes-relais – Introduction
Les antennes-relais sont juridiquement associées au principe de précaution qui consiste, pour l’essentiel, en la possibilité de prendre des mesures appropriées en cas de suspicion d’un risque lié à la sécurité des personnes. Les maires sont en effet amenés régulièrement à gérer l’inquiétude, ravivée par les décisions de ...
Le président du conseil général du Gers défend le régime fiscal des agriculteurs bio
Philippe Martin a envoyé le 30 décembre 2010 une question écrite au ministre de l’Agriculture dans laquelle il s’indigne contre la mesure de la loi de finances 2011 qui divise par deux le crédit d’impôt accordé depuis 2006 aux agriculteurs convertis au bio.
