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Non classé - Page 415

Fiscalité 02/12/2011

La nouvelle fiscalité de l’urbanisme

La réforme de la fiscalité de l’urbanisme, introduite par la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010, invite les collectivités à s’approprier rapidement des nouveaux outils de financement mis à leur disposition.

Energies renouvelables 01/12/2011

Eolien marin : le calendrier de l’appel d’offres sera tenu

La ministre de l’écologie et du développement durable Nathalie Kosciusko-Morizet, a confirmé le 29 novembre 2011 à Dunkerque que le calendrier de l’appel d’offres gouvernemental dans le domaine de l’éolien offshore serait respecté.

1 Déchets 29/11/2011

L’association Amorce veut débattre avec l’UFC Que Choisir du coût de la gestion des déchets

Gilles Vincent, président de l’association de collectivités Amorce, suggère à son homologue de l’UFC-Que choisir « un débat contradictoire public » sur la gestion des déchets, thème d’un rapport de l’association de consommateurs paru fin octobre.

Eau 23/11/2011

L’usager plus enclin à la solidarité internationale que ne le pense son maire

La loi "Oudin-Santini" permet depuis 2005 aux collectivités françaises de financer des actions pour l'accès à l'eau et à l'assainissement à l'international. Pourtant, ces projets tardent à se mettre en place, du fait d'une crainte des élus face à l'acceptation de cette démarche par leurs administrés, alors qu'un sondage publié lors du ...

03/11/2011

Montages immobiliers et concurrence – Introduction

Les montages contractuels pour la gestion du patrimoine immobilier peuvent répondre à un besoin de la collectivité territoriale concernée car ils renferment une certaine part de commande publique. Par conséquent, ils posent la question de l’existence ou non d’une obligation de les soumettre à des mesures préalables de publicité et de ...

Droit du travail 20/10/2011

Reclassement impossible d’un agent public inapte à occuper son emploi

En dépit de l’obligation de reclassement d’un agent définitivement inapte, l’employeur peut le licencier dès lors que son reclassement est impossible.

Observatoires fiscaux 14/10/2011

Mieux adapter ses outils à son territoire

La baisse de l’argent public oblige à étudier de très près les ressources fiscales.Selon la structure fiscale du territoire et le projet politique des élus, les axes de travail de l’observatoire et les moyens mis en œuvre seront différents.

10/10/2011

Intercommunalité : les inconnues du statut

Antoine Breining, président de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale, et Didier Rosez, secrétaire général des services publics FO et président du conseil national d’orientation du Centre national de la fonction publique territoriale, s’inquiètent des conséquences de la réforme des collectivités territoriales ...

Déchets - Nettoiement 01/10/2011

Emballages ménagers : la revente des matériaux

Trois scénarios de cession des déchets d’emballages collectés, applicables matériau par matériau, s’offrent désormais aux collectivités locales : la reprise « option filières » ; la reprise « option fédérations » ; la reprise « option individuelle ». L’objet de cette fiche est de ...

Concessions d’électricité 26/09/2011

Règles communautaires de mise en concurrence

Le renouvellement dans les prochaines années des concessions de distribution d’électricité soulève la question des conditions de passation de ces contrats : leur conclusion peut-elle encore déroger aux règles de mise en concurrence ? La directive « électricité » n’encadre pas expressément la passation des concessions de distribution ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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