Aménagement commercial

Conséquences de l’absence de réalisation des aménagements nécessaires à l’ouverture d’un équipement commercial

Par • Club : Club Techni.Cités

La non réalisation des aménagements nécessaires à l’ouverture d’un équipement commercial peut fonder l’annulation de l’autorisation de la CNAC.

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