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Statut 15/11/2010

Modification du cadre d’emploi des techniciens territoriaux

Plusieurs décrets du 9 novembre 2010 modifient le cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

Budget 2011 04/11/2010

Ile-de-France : priorité au social, à l’écologie et au développement économique

Avant le débat d’orientation budgétaire du 18 novembre, Marie-Pierre de la Gontrie, première vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France chargée des finances, a présenté le 4 novembre les priorités de la région – le social, l’écologie et « l’ambition économique » –, dans la ligne des promesses faites aux ...

26/10/2010

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MANAGEMENT 25/10/2010

Clermond-Ferrand : un groupe de travail pluridisciplinaire sur les risques psychosociaux

Clermond-Ferrand a obtenu un grand prix du management, en 2010, pour la qualité de sa prévention des risques psychosociaux. La collectivité territoriale avait amorcé la démarche en 2006 pour aboutir trois ans plus tard à des actions de formation notamment. Des consultants internes ont mené des enquêtes dans les services.

Fiscalité 21/09/2010

TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation : une directive communautaire a pérennisé la faculté d’appliquer un tel taux réduit

A un député qui s’inquiète d’une possible suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les travaux de rénovation et d'entretien du bâtiment, le ministère répond qu’une directive communautaire a pérennisé la faculté pour les Etats membres qui le souhaitent d'appliquer un taux réduit à ce type de services.

13/09/2010

Handicap – L’accessibilité des services de communication en ligne – Fiche pratique

Télévision, internet, téléphone… le décret du 14 mai 2009 donne corps au principe d’accessibilité des services de communication en ligne posé par la loi du 11 février 2005.

Education 08/09/2010

Plafonds et taux des bourses universitaires pour 2010-2011

Un premier arrêté fixe les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011.Un deuxième texte détermine les taux de ces bourses.Pour l’échelon 1, le taux annuel s’élève ainsi à 1 525 euros, contre 1 ...