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La France manque encore de bibliothèques
Malgré 40 ans de construction de bibliothèques et 16300 lieux de lecture publique recensés par le ministère de la Culture, la France est encore loin d’avoir atteint un niveau d’équipement satisfaisant. Le dernier rapport de l’Inspection générale des bibliothèques dresse un constat sévère, où il est question de « lacunes ...
De nouvelles modalités de définition des besoins
L'ordonnance du 23 juillet 2015 réforme le droit des marchés publics et propose de nouvelles modalités de politiques d'achats, que tous les acheteurs doivent intégrer dès la définition de leurs besoins.
Etes-vous favorable au télétravail dans votre collectivité ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable au télétravail dans votre collectivité ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine Votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineHandicap et accessibilité – Introduction
La loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a été promulguée le 11 février 2005. Ses dispositifs relatifs à l'accessibilité constituent un véritable défi, notamment pour les collectivités.
Nouveau régime juridique des concessions – Mode d’emploi
La réforme des contrats de concession s'inscrit dans le cadre de la réforme de la commande publique, qui vise à simplifier et à unifier un droit devenu difficilement lisible. Certaines garanties issues de la loi Sapin du 29 janvier 1993 sont maintenues et étendues à l'ensemble des concessions. Par ailleurs, de nouvelles possibilités sont ...
Nouveau régime juridique des contrats de concession – Introduction
L'ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret d'application du 1er février 2016, publiés au Journal Officiel des 30 janvier et 2 février, sont entrés en vigueur le 1er avril 2016. En plus de transposer la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 relative à l'attribution de contrats de concession, ces textes rassemblent l'ensemble des règles ...
Organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d’Oise
Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau présent dans le document.
Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Quand le droit « commercial » s’immisce dans les collectivités locales
Un texte européen, la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 (transposée par l’ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015, est venu renforcer la médiation pour les litiges commerciaux.
