- Accueil
- Non classé
Non classé - Page 401
Panorama 2015 de l’économie sociale et solidaire en France – Etude
Le Conseil national des chambres régionales de l’Economie sociale et solidaire (CNCRESS) publie les dernières données disponibles.
Le régime juridique des opérations funéraires – Introduction
Les opérations funéraires répondent à un régime strict. Ce dossier permet d’apporter des éléments de compréhension aux collectivités afin de remplir cette mission de service public.
L’AFIGESE veut redéfinir les contours des politiques publiques
A l’occasion des assises de l’AFIGESE qui s’ouvrent ce soir jusqu’au 2 octobre, le Club Finances donne la parole à son président Laurent Mazière, saisi par la nécessité pour les cadres territoriaux financiers, de gestion et d’évaluation, de chercher de nouvelles solutions d’optimisation, plus stratégiques, plus économes en ...
Mise en examen de l’agglomération de Cholet après la noyade d’un enfant
La communauté d'agglomération de Cholet a été mise en examen pour "homicide involontaire" à la suite de la noyade, en 2012, d'un garçonnet de deux ans dans une piscine municipale, a indiqué mercredi le parquet d'Angers confirmant une information de France 3 Pays de la Loire.
Des zones A et N encore plus inconstructibles
L'inconstructibilité des zones agricoles et naturelles délimitées par les plans locaux d'urbanisme est renforcée. Le caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, sous-secteurs constructibles en zones A et N, a ainsi été expressément consacré.
Les seuils des marchés sans procédure sont officiellement relevés !
A compter du 1er octobre 2015, les
Pourquoi la BnF doit réorganiser son action territoriale
L’Inspection générale des bibliothèques (IGB) invite la Bibliothèque nationale de France (BnF) à faire de son action en région une mission à part entière. Une nécessité compte tenu de l’effet structurant de ces interventions auprès des bibliothèques territoriales.
Introduction – Etre candidat à une élection
Etre candidat à une élection nécessite de connaître l’ensemble des règles juridiques particulières à ce statut.
Les modifications apportées par l’article L. 1411-2 du CGCT s’appliquent-elles à toutes les délégations de service public ?
L'article L. 1411-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'une délégation de service public peut être prolongée dans certains cas par avenant « lorsque le délégataire est contraint, à la demande du délégant, de réaliser des investissements matériels non prévus au contrat initial de nature à modifier ...
La « divisibilité » au cœur du contentieux des PLUI
La loi « Alur » a renforcé le juge administratif dans ses pouvoirs d’annulation seulement partielle des PLU intercommunaux. La jurisprudence est appelée à évoluer vers une limitation de l’intérêt pour agir des requérants contre les PLUI, par une réhabilitation de l’intérêt pour agir « partiel ».
