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Non classé - Page 401

08/10/2012

Les rédacteurs territoriaux en 10 questions

Depuis le 1er août 2012, les rédacteurs territoriaux ont intégré le nouvel espace statutaire de la catégorie B qui permet la revalorisation des rémunérations et des fonctions.

Transports 04/10/2012

TDIE mise sur le fléchage des fonds européens

Philippe Duron et Louis Nègre co-présidents de l'association TDIE ont décidé, fin septembre 2012, de passer à l’action. Alors que doit se tenir le 25 octobre 2012 à l'Assemblée nationale le colloque « Financer la mobilité », à l’initiative de cette structure qui regroupe tous les acteurs du transport, les deux élus souhaitent ...

1 Social 03/10/2012

Tarification de l’aide à domicile : le cahier des charges des expérimentations enfin paru

Un arrêté du 21 septembre 2012 donne enfin un cadre juridique à l’expérimentation de nouvelles tarifications des services d’aide à domicile. Pour onze départements, c’est a posteriori...

Antennes-relais 02/10/2012

A Strasbourg, les antennes vont refleurir mais les opérateurs sont cadrés par une charte

Six ans après avoir instauré un moratoire sur l’implantation d’antennes de téléphonie mobile et de technologies « nomades », la ville de Strasbourg autorise à nouveau leur développement, cadrant l’action des opérateurs par une charte. La collectivité réclame aussi un texte juridique pour résoudre les ambiguïtés d’une ...

archives
Copyright : CC-BY-SA-3.0 by Archives nationales (France)
Archives 01/10/2012

A Béthune, archivistes municipaux et intercommunaux marchent vers la mutualisation

La section « Archives municipales et intercommunales » de l’Association des archivistes français (AAF) tient son 10ème colloque national à Béthune (Pas-de-Calais) du 2 au 4 octobre 2012. Au programme : la mutualisation. Un sujet qui monte en puissance, sous diverses formes, avec de multiples enjeux.

Environnement 28/09/2012

Algues vertes et pesticides : FNE et agriculteurs du Farre tentent un rapprochement

Les dirigeants de France nature environnement (FNE), l'une des principales organisations écologistes, et le Farre, groupement d'agriculteurs, ont fait valoir leurs points de vue à propos des pesticides et algues vertes jeudi 27 septembre 2012 , dans le cadre d'une journée inédite de débats, qui se prolongera par un travail commun sur les ...

Social 20/09/2012

Exclusif – Baromètre CCAS 2012 : l’action sociale locale toujours plus sollicitée

La 4ème édition du baromètre Gazette Santé-Social/Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) met une nouvelle fois en évidence une augmentation globale des demandes d'aides extralégales - bien que la proportion de CCAS qui mentionnent cette évolution soit en recul : 66% contre 83% en 2011.

2 Décentralisation 19/09/2012

Congrès de l’ADF à Metz : les départements se convertissent à la parité

Lors de son congrès, les 20 et 21 septembre, à Metz, l'Assemblée des départements de France (ADF) défendra l'élection de tandems mixtes au sein de cantons agrandis.

2 Aménagement du territoire 19/09/2012

Lyon-Turin : regain d’optimisme pour l’avancée du projet

Les comités Transalpine et Transpadana se réjouissent du projet de liaison ferroviaire considéré comme projet-clé du Réseau central de transport de l’Union européenne. Ils misent sur la rencontre des chefs d’état et de gouvernement de la France et d’Italie en décembre 2012 à Lyon pour signer les derniers accords afin de commencer ...

Institutions 14/09/2012

Création du tribunal de commerce de Lille Métropole

Un décret a pour objet la création du tribunal de commerce de Lille Métropole issu du regroupement des tribunaux de commerce de Lille et de Roubaix-Tourcoing. 

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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