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Non classé - Page 401

equal oppurtunities for all
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1 Handicap 29/08/2013

Périscolaire et handicap : « les communes risquent d’être vite confrontées à des difficultés qu’elles ne soupçonnent pas encore. »

Les auxiliaires de vie scolaire vont bénéficier d’un statut et d’un diplôme. Le progrès est salué par les associations, mais la question des temps périscolaires des élèves handicapés reste posée.

Transports 28/08/2013

Le dézonage du pass Navigo a séduit 600 000 franciliens

La liberté de se déplacer en transports en commun dans la région parisienne sans surcoût a bénéficié aux bases de loisirs, aux gares et aux infrastructures touristiques, a présenté le conseil régional d'Ile-de-France mardi 27 août.

SPECTACLE VIVANT 14/08/2013

Elus et responsables de scènes publiques et de festivals ont désormais un cadre de référence pour organiser leurs relations

Fruit de deux ans d’échanges entre la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) et France Festival, la « charte des missions artistiques et territoriales des scènes publiques » a été officiellement signée en Avignon le 17 juillet 2013. Le SNSP a ...

Emploi titulaire - Agent à temps non complet 12/08/2013

Les agents occupant, au 31 mars 2011, plusieurs emplois à temps non complet pour une quotité de travail inférieure à 50 % dans chacun sont-ils éligibles au dispositif exceptionnel d’accès à l’emploi titulaire ?

NON - S’agissant des agents à temps non complet, sont éligibles au dispositif exceptionnel de titularisation prévu sur quatre ans ceux qui occupent, au 31 mars 2011, un emploi permanent pourvu pour une quotité de travail au moins égale à 50 %. Ceux-ci doivent, en outre, justifier, s’ils sont titulaires d’un CDD, d’une durée de ...

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CULTURE 06/08/2013

Onze associations d’élus s’engagent sur « la nouvelle donne des politiques culturelles »

Trois ans après leur première déclaration commune, les associations d’élus continuent de parler d’une seule voix face au ministère de la culture. Le 18 juillet 2013, elles ont signé un nouveau texte commun, plaçant, notamment, la « personne », les territoires, le numérique et les professionnels au cœur des politiques culturelles.

Concours 31/07/2013

Recrutement d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

Des arrêtés annoncent l’ouverture au titre de l'année 2014 des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la Réunion, de la Sarthe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région des Pays de la Loire ...

Pollution 25/07/2013

Suisse : ces PCB qui se sont fait oublier

Intégralement contaminée par des condensateurs, une ancienne décharge se rappelle aux bons souvenirs de Fribourg. 200 millions d’euros devront être investis pour financer des travaux de dépollution devenus urgents.

PRÉVENTION DES RISQUES 24/07/2013

Lorient agglomération (Morbihan) : La prochaine submersion marine ne prendra personne au dépourvu

Après l’inondation côtière survenue dans une petite commune de l’agglomération de Lorient en 2008, l’intercommunalité a revu sa stratégie en matière de protection. Et apprend à vivre avec le risque.

ÉCLAIRAGE PUBLIC 23/07/2013

Une lumière adaptée pour mettre en valeur le patrimoine

La mise en lumière du patrimoine traduit la volonté des communes de donner une identité visuelle particulière à leur ville. Au cours de ces vingt dernières années, elle est passée du tout au rien, pour finalement trouver un bon compromis qui met en valeur des bâtiments choisis avec discernement utilisant des sources et des luminaires ...

1 Sécurité sanitaire 16/07/2013

Les baignades artificielles sont-elles soumises aux règles techniques applicables aux eaux de baignades naturelles ou aux piscines ?

Les baignades artificielles, également appelées baignades atypiques ou piscines biologiques, recevant du public ne correspondent ni à la définition d’une eau de baignade prévue par la directive européenne 2006/7/CE, puisque l’eau est maintenue captive et artificiellement séparée des eaux de surface et des eaux souterraines (baignades ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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