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Un meilleur climat pour le BTP mais pas d’éclaircies selon l’Insee
Selon l'enquête trimestrielle de l'Insee publiée jeudi 25 avril 2013, les entrepreneurs français des travaux publics, interrogés en avril, estiment que le climat conjoncturel devrait s'améliorer au deuxième trimestre, après s'être dégradé durant les trois premiers mois de l'année.
Le Tarn s’équipe d’une piscine économe en eau
Soucieuse de limiter la consommation d’eau et d’énergie de son futur centre aquatique, la communauté de communes du Carmausin (Tarn) a mené un travail d’études poussé avec la maîtrise d’œuvre.
La chasse aux recours abusifs
Selon la jurisprudence administrative, le droit au recours est une garantie qui dépasse les intérêts particuliers du requérant. Cette conception explique la réticence du juge à sanctionner les recours abusifs, dont il est le seul à pouvoir décider la sanction.
Quand le dispositif des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine doit-il entrer en vigueur ?
L'article 28 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi «Grenelle II», a instauré le dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap) qui, sans en remettre en cause les principes fondateurs, se substituent désormais à celui des zones de protection du ...
Des épreuves modernisées et allégées
En réponse aux critiques, les concours sont allégés depuis dix ans. Au risque de simplifications excessives.
Quel est le statut des navettes gratuites mises en place par les collectivités pour desservir les pistes de ski ou les plages ?
Les navettes mises en place par les collectivités territoriales pour desservir les pistes de ski ou les plages sont des services réguliers tels que définis par l'article 25 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes : « Les services ...
Le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux en 10 questions
Depuis 2012, les épreuves des concours externe et interne d’administrateur territorial ont évolué. Par exemple, l’approche territoriale est désormais renforcée.
Conseil général de Seine-Saint-Denis : Dexia fait appel du jugement
Dexia a fait appel jeudi dans le dossier l'opposant au conseil général de la Seine-Saint-Denis, qui avait obtenu une modification des taux d'intérêts pour les trois prêts qu'il avait contractés auprès de la banque franco-belge.Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre avait donné raison sur le fond à Dexia, notamment sur le fait ...
Tarifs de distribution et de fourniture d’électricité
Les prix de l’énergie font aujourd’hui l’objet d’une actualité chargée. La loi Brottes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes a été publiée le16 avril 2013 . Peu de temps avant, le Conseil d’Etat a, par trois ...
Fermeture hebdomadaire des commerces de détail alimentaire
Le Conseil d’Etat considère que, eu égard à la nature des produits qu'ils distribuent et au risque de déplacement de chiffre d'affaires en cas d'application de règles de fermeture différentes, les commerces de détail alimentaire ainsi que ceux au sein desquels la vente de produits alimentaires est prédominante peuvent être regardés ...
