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Nouveau scénario pour les rythmes scolaires, avec 3 heures à la charge des collectivités
Le ministre de l’éducation a rencontré les associations d’élus et les syndicats enseignants, les uns après les autres, le 12 novembre 2012. Avec, pour objectif, de lever les obstacles à l’application de la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013.
Les entrées de villes font peau neuve
La problématique des entrées de villes a été posée par l’accroissement géographique des agglomérations dès la fi n des Trente Glorieuses : une certaine forme d’étalement urbain, un urbanisme commercial mal contrôlé, une affirmation du « tout automobile » sont autant de causes d’une dégradation tant fonctionnelle ...
Normes : «L’adaptabilité locale permettrait d’achever la décentralisation»
Alors que le débat sur les normes reste souvent limité à des récriminations sur leurs lourdeurs et leurs coûts pour les collectivités locales, Géraldine Chavrier, professeur agrégée de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne explique, dans une interview à la Gazette, dans quelles conditions juridiques elles pourraient ...
Maîtriser l’étape du rapport d’enquête publique
Le nouveau droit des enquêtes publiques environnementales, issu de la loi « Grenelle 2 », est entré en vigueur le 1 er juin 2012, ce qui justifie de faire le point sur le rapport d’enquête publique, un document sensible d’un point de vue contentieux.
CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la titularisation
La « loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations » publiée au JO le 13 mars 2012 concrétise certaines avancées, mais plusieurs décrets d'application se font attendre. Des DRH de collectivités ...
Cet article fait partie du dossier :
CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la titularisationUn agent de police municipale peut-il contraindre une personne voilée à quitter un lieu affecté à un service public?
Non. La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ne comporte aucune disposition permettant de refuser l'accès à un lieu affecté à un service public à une personne se dissimulant le visage. Elle n'autorise pas, non plus, à la contraindre à quitter les lieux. La loi ne sanctionne que ...
Vers un pouvoir normatif pour les régions ?
Parmi les enjeux d’un nouvel acte de décentralisation figure en particulier l’octroi, aux collectivités territoriales, d’un pouvoir réglementaire d’application des lois concernant leurs compétences. Cette capacité concernerait au premier chef les régions.
Un an de jurisprudences en Prévention-Sécurité
Les principales jurisprudences intervenues dans le domaine de la prévention-sécurité depuis septembre 2011 sont présentées ci-après de façon thématique.
Kemenez, une île autonome en eau et en énergie
Depuis 2007, un couple d’habitants vit sur la petite île de Kemenez (26 ha), dans l’archipel de Molène (Finistère).Objectifs : l’autosuffisance pour l’énergie et l’eau potable et le développement d’une activité agricole et touristique.
Port de Newhaven : l’horizon s’éclaircit pour le département de Seine-Maritime, son propriétaire majoritaire
Didier Marie, le président (PS) du conseil général de Seine-Maritime, ne cache pas sa satisfaction après l’annonce de l’implantation d’un industriel allemand dans le port de Newhaven, dont la collectivité est propriétaire.
