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« Franchissons une nouvelle étape de la décentralisation culturelle » Karine Gloanec-Maurin (ARF)
A la faveur du Festival d’Avignon 2014, la commission « culture » de l’Association des régions de France (ARF) a revendiqué, auprès de la ministre de la Culture et des autres associations d’élus, une « compétence culturelle obligatoire et partagée ». Un positionnement sur lequel le bureau de l’association votera en septembre ...
Open data : débattra, débattra pas de la directive PSI ?
La secrétaire d’Etat en charge du numérique a désavoué sur Twitter les “technocrates” au gouvernement qui ont choisi de retranscrire la directive sur les données publiques par ordonnance. Face aux accusations de débat volé, il faut se justifier dans l’entourage.
Les riverains font capoter le projet de déménagement de Sciences Po Toulouse
Déjà compromis par un avis négatif du maire sur le permis de construire, le déménagement de l'Institut d'études politiques a été définitivement abandonné suite à une réunion de concertation organisée par le préfet de Midi-Pyrénées, le mercredi 16 juillet. Il y a maintenant urgence : compte-tenu de la vétusté des locaux ...
Avignon 2014 : les régions revendiquent une compétence culturelle « obligatoire »
Lors d’une réunion du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC), en Avignon, le 17 juillet 2014, l’Association des régions de France (ARF) a plaidé pour l’élargissement du rôle de ces collectivités en matière de culture. Son initiative a aussitôt été relayée par l’Association nationale des ...
Avignon 2014 : onze associations d’élus veulent retricoter ensemble les compétences culturelles
Les associations d’élus ruraux, urbains, intercommunaux, départementaux, régionaux etc. ont rédigé ce mercredi 16 juillet une déclaration commune. Ce document se veut un plaidoyer pour un partage des réflexions alliant "courage" et "imagination" pour redessiner les contours des compétences culturelles des différents niveaux de ...
Florian Salazar-Martin redevient président de la FNCC
Le bureau de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) a élu le 16 juillet 2014 son nouveau président. Florian Salazar-Martin, maire-adjoint (PC) de Martigues (Bouches-du-Rhône) retrouve un mandat qu’il avait déjà assumé de 2004 à 2008. Il succède à Philippe Laurent, maire (divers droite) de ...
Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique
Le conseil général de Loire-Atlantique a demandé à un cabinet d’évaluer son ouverture des données publiques, entamée en 2011. Le résultat est parfois douloureux, mais toujours utile pour toute collectivité soucieuse de mieux comprendre la complexité des mécanismes en oeuvre et les leviers à actionner pour améliorer les politiques ...
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesLes départements peuvent-ils prendre à leur charge de leur budget des dépenses incombant à des SPIC qui leur sont rattachés ?
Non. Les articles L. 2224-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les communes et L. 3241-4 pour les départements prévoient que « les budgets des services publics à caractère industriel et commercial, exploités en régie, affermés ou concédés, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ». L'article L ...
Appliquer les nouvelles procédures contentieuses
Si les nouvelles dispositions relatives à la lutte contre les recours abusifs sont entrées en vigueur le 19 août 2013, la question se pose encore de leur application dans le temps et, plus précisément, de leur application aux contentieux en cours.
Dissolution de l’Agence nationale des services à la personne
Un décret supprime l'Agence nationale des services à la personne et transfère ses missions à l'Etat.L'Agence nationale des services à la personne a été créée en 2005 afin de coordonner les initiatives relatives à la promotion et au développement des services à la personne.Le secteur ayant atteint une maturité suffisante pour pouvoir ...
