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Non classé - Page 386

Laurent Mazière, nouveau président de l'Afigèse
Copyright : LM
Congrès 30/09/2015

L’AFIGESE veut redéfinir les contours des politiques publiques

A l’occasion des assises de l’AFIGESE qui s’ouvrent ce soir jusqu’au 2 octobre, le Club Finances donne la parole à son président Laurent Mazière, saisi par la nécessité pour les cadres territoriaux financiers, de gestion et d’évaluation, de chercher de nouvelles solutions d’optimisation, plus stratégiques, plus économes en ...

Justice 24/09/2015

Mise en examen de l’agglomération de Cholet après la noyade d’un enfant

La communauté d'agglomération de Cholet a été mise en examen pour "homicide involontaire" à la suite de la noyade, en 2012, d'un garçonnet de deux ans dans une piscine municipale, a indiqué mercredi le parquet d'Angers confirmant une information de France 3 Pays de la Loire.

Plan local d'urbanisme 21/09/2015

Des zones A et N encore plus inconstructibles

L'inconstructibilité des zones agricoles et naturelles délimitées par les plans locaux d'urbanisme est renforcée. Le caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, sous-secteurs constructibles en zones A et N, a ainsi été expressément consacré.

Marchés publics 21/09/2015

Les seuils des marchés sans procédure sont officiellement relevés !

A compter du 1er octobre 2015, les

BnF
Copyright : Flickr CC by WillVision
culture 16/09/2015

Pourquoi la BnF doit réorganiser son action territoriale

L’Inspection générale des bibliothèques (IGB) invite la Bibliothèque nationale de France (BnF) à faire de son action en région une mission à part entière. Une nécessité compte tenu de l’effet structurant de ces interventions auprès des bibliothèques territoriales.

15/09/2015

Introduction – Etre candidat à une élection

Etre candidat à une élection nécessite de connaître l’ensemble des règles juridiques particulières à ce statut.

Chauffage urbain 09/09/2015

Les modifications apportées par l’article L. 1411-2 du CGCT s’appliquent-elles à toutes les délégations de service public ?

L'article L. 1411-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'une délégation de service public peut être prolongée dans certains cas par avenant « lorsque le délégataire est contraint, à la demande du délégant, de réaliser des investissements matériels non prévus au contrat initial de nature à modifier ...

Urbanisme 07/09/2015

La « divisibilité » au cœur du contentieux des PLUI

La loi « Alur » a renforcé le juge administratif dans ses pouvoirs d’annulation seulement partielle des PLU intercommunaux. La jurisprudence est appelée à évoluer vers une limitation de l’intérêt pour agir des requérants contre les PLUI, par une réhabilitation de l’intérêt pour agir « partiel ».

Statut 28/07/2015

Contrôle du refus de maintien en activité d’un agent

Le maintien en activité du fonctionnaire au-delà de la limite d'âge du corps auquel il appartient ne constitue pas un droit dès lors qu'il peut être refusé pour des motifs tirés de l'intérêt du service, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, qui exerce sur ce point un contrôle restreint à l'erreur manifeste d'appréciation.

Environnement 24/07/2015

Respect du cadre tracé par le Code de l’environnement

Classement d'un site et respect de la charte de l'Environnement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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