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Récapitulatif : l’actualité juridique du mois de septembre
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et sanitaire, pour le mois en cours.
Rénovation du bâti scolaire : des syndicats et ONG réclament un plan national de financement de 50 milliards d’euros
Beauvau de la sécurité civile : téléchargez le rapport de synthèse
À Beaucroissant, huit siècles de foire et d’histoire
Avec bientôt 804 éditions au compteur, la foire de Beaucroissant, en Isère, est l’une des plus anciennes de France. Entre respect des traditions et adaptation aux besoins des habitants, l’événement mobilise l’équipe municipale toute l’année.
Réglementation sur les couteaux : quelles sont les nouveautés ?
Une agression mortelle dans un lycée en avril à Nantes, une surveillance d’un collège tuée de plusieurs coups de couteaux par un collégien en juin dernier, sans compter les règlements de compte et les rixes avec couteaux…Les violences impliquant des mineurs faisant usage de couteaux semblent se multiplier. Après avoir lancé une mission ...
La Vie au grand air : les déficits d’un opérateur dans le viseur de la Cour des Comptes
Dans son rapport sur la fondation La Vie au grand air, la Cour des comptes met en lumière les aspects financiers de la crise de la protection de l'enfance, que peuvent subir aujourd’hui des organisations très dépendantes des départements. En cause, notamment, les financements à la journée et le recours à l'interim.
Barrages hydroélectriques : Paris fait une concession pour obtenir la fin du contentieux avec la Commission européenne
Le gouvernement français et la Commission européenne ont trouvé un accord pour mettre fin au blocage juridique sur les contrats de concessions hydroélectriques. Une bonne nouvelle pour les territoires et les opérateurs concernés. Mais, en contre-partie, il faudra céder à des tiers près d'un quart des capacités de production.
Chez les médecins généralistes, la vague de départs en retraite se précise
Les plus de 65 ans représentent jusqu’à un tiers des médecins généralistes de proximité, dans certains départements ruraux. De quoi y redouter un nouveau recul de l’accès aux soins, si les professionnels sur le départ ne sont pas rapidement remplacés. Découvrez toutes les données, département par département.
Pour un développement des compétences dans le secteur des services publics locaux en réseau (énergie, eau, numérique)
Les collectivités locales peinent à recruter des profils spécialisésFace à la complexité croissante et à la forte évolutivité des métiers liés à l’organisation et au fonctionnement des services publics locaux en réseau, qui résultent notamment de l’impact des transitions numérique et écologique, les collectivités territoriales ...
Proposé par
« Il y a un décalage entre la réalité des sanctions et leur perception par les sapeurs-pompiers »
Ancien sapeur-pompier volontaire, l’avocat Tristan Berger s’est aujourd'hui spécialisé dans la défense des soldats du feu. Il revient en détail sur l’inflation récente du contentieux qui concerne les sapeurs-pompiers.
