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Juridique - Page 2
Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?
Non Mme C. avait recherché en justice la responsabilité de la commune de Houdan afin d’être indemnisée des préjudices subis par elle-même et ses enfants mineurs du fait du décès de son époux au centre aquaforme Christian-Barjot. Elle considérait que la présence ...
Lutte antidopage, les fédérations sportives n’ont plus la main
L’article 25 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de neuf mois, toutes mesures relevant du domaine de la loi en matière de lutte contre le dopage, en vue de renforcer l’efficacité de la ...
Existe-t-il une norme sur le traitement des piscines publiques à l’ozone ?
Oui La norme NF S52-011 parue en décembre 2018 définit les performances, les exigences générales d’installation, d’exploitation, de sécurité et les méthodes d’essai pour les systèmes de traitement des eaux par ozonation utilisés dans des piscines classées ...
Sport motorisé: en cas de manifestation sur des voies non ouvertes à la circulation, une étude d’incidence sur l’environnement doit-elle être effectuée, quel que soit le montant de la manifestation?
Oui Dans cette affaire, la Fédération Allier Nature avait demandé au Conseil d'État d'annuler un arrêté relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. En effet, selon la Fédération ...
Les membres d’une association sportive doivent-ils s’acquitter d’une licence fédérale?
Oui si la fédération est agréée. L'article L.131-6 du code du sport dispose à propos des fédérations sportives agréées que: « La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participation aux ...
Est-il licite de réserver l’encadrement du « stand up paddle » de vague aux moniteurs de surf, à l’exclusion des moniteurs de canoë-kayak?
OUI C'est ce qu'a décidé le Conseil d'État au sujet du recours intenté par le Syndicat national des guides professionnels de canoë-kayak et disciplines associées. La ministre des Sports a précisé les modalités d'encadrement contre rémunération de ...
Qui pour surveiller la natation scolaire?
Selon la circulaire, qui se substitue aux circulaires antérieures sans en modifier fondamentalement le sens et les objectifs, la surveillance de la natation scolaire est assurée, dans des conditions prévues par le plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) (1) par du personnel titulaire d'un des ...
Un rapport propose que les titulaires d’un BNSSA puissent remplacer les MNS en surveillance
Dans leur rapport « Mission relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales » remis au premier ministre, Alain Lambert et Jean Claude Boulard préconisent de donner la possibilité de recruter des titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage ...
Les contrats de droit à l’image des sportifs entrent en vigueur
Pris en application de l'article 17 de la loi du 1er mars 2017, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, le décret n° 2018-691 du 1er août 2018 ...
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Le droit à l’image individuelle
Interview de David Lazarus
La résolution du Sénat veut mieux représenter le monde rural et les EPCI. Y a-t-il aujourd'hui un manque ? La Cerfres est un organisme unique qui fonctionne grâce à un dialogue constructif entre l'État, le monde du sport et les collectivités territoriales. Il faut faire attention à ne ...
Cet article fait partie du dossier :
Gouvernance du sport français
