Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Juridique santé social - Page 277

Agents 29/05/2015

Régime du don de jours de congé ou d’aménagement et de réduction du temps de travail à un parent d’un enfant gravement malade

Un décret permet à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade.Il détermine les conditions d'application aux agents publics civils de l'article 1er de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un ...

Accessibilité 29/05/2015

Établissements recevant du public : une circulaire précise les actions à mener

La circulaire du 21 mai 2015 a pour fonction la mise en œuvre de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes ...

Gens du voyage 22/05/2015

Composition et règles de fonctionnement de la Commission nationale consultative des gens du voyage

La Commission nationale consultative des gens du voyage constitue, depuis sa création en 1992, l'instance de réflexion et de concertation sur les actions à conduire en faveur des gens du voyage. Le précédent décret instituant la commission a été abrogé le 8 juin 2014, dans l'attente d'une ...

ESS 22/05/2015

Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la coopération

Pris en application de l'article 24 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS), un décret précise la composition du Conseil supérieur de la coopération et de son bureau ainsi que leurs modalités de fonctionnement.

ARS 22/05/2015

Opérations électorales en vue du renouvellement des unions régionales des professionnels de santé

Un arrêté désigne les 17 agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales des professionnels de santé.

Santé 22/05/2015

Renouvellement des unions régionales des professionnels de santé

Un décret modifie les dispositions du code de la santé publique relatives aux unions régionales des professionnels de santé (URPS).Il complète la liste des personnes habilitées à contester le refus d'une liste de candidats aux élections des URPS. Il fixe le siège de l'union dans la ville ...

PERSONNES ÂGÉES ET OBLIGATION ALIMENTAIRE 22/05/2015

Quel recours pour les CCAS gestionnaires d’Ehpad en cas d’impayés des frais d’hébergement ?

Lorsqu’une personne est hébergée dans un établissement public de santé ou lorsqu’elle bénéficie de l’aide sociale, un recours contre les débiteurs d’aliments est ouvert à ces tiers, qui ont subvenu aux besoins du créancier d’aliments. Or, qu’en est-il des CCAS, gestionnaires d’établissements médicosociaux, ne disposant à ...

Santé publique 21/05/2015

Plan National Canicule 2015

Une instruction introduit le Plan National Canicule 2015 (PNC 2015). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2015 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Le PNC 2015 est accessible sur le site Internet du ministère chargé de ...

Politique de la ville 19/05/2015

Priorités ministérielles en matière de formation dans les métiers du sport et de l’animation

Une circulaire est relative aux priorités du service public de formation relevant du ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports et à la contribution des établissements publics de formation au service régional de formation (SPRF).Elle a pour objet de : redéfinir les missions des ...

Plan autisme 18/05/2015

Le Conseil d’Etat valide la circulaire

Le Conseil d’État rejette la requête de l’association Vaincre l’autisme tendant à l’annulation de l'instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d'action, des créations de places et des unités ...

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement