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Juridique acteurs du sport - Page 29

A Nantes, solidarité métropolitaine pour une piscine intercommunale
Copyright : kongsak - Adobe stock
30/01/2020

Lorsqu’une collectivité transfère une activité à un exploitant (par exemple une piscine), les fonctionnaires sont-ils détachés d’office ?

Conseiller sportif
Copyright : ©motortion - stock.adobe.com
30/01/2020

CTS : un rapport pour éteindre la crise ?

"La crise des conseillers techniques sportifs (CTS)"  est née de la volonté du gouvernement de redéployer les cadres techniques agents de l’État dans les fédérations moyennant une compensation financière par la voie du détachement. C’est dans ce contexte ...

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
29/01/2020

Actualités juridiques

Réponses parlementaires   JO Sénat du 23 janvier   Pratique d'une activité physique et sportive Question n° 12789 posée par M. Antoine Lefèvre Réponse du Ministère des sports     JO AN 28 janvier   15ème ...

Course cycliste ARRAS/REIMS
Copyright : PRESSE SPORTS
27/01/2020

La victime d’une chute provoquée par un concurrent d’une course cycliste peut-elle être indemnisée par une commission d’indemnisation des victimes d’infractions ?

Non. Alors qu’il participait à une course cycliste, M. S. a été victime d’une chute collective provoquée par l’un des concurrents, M. B. Ayant été blessé à la suite de cette chute, M. S. décide de saisir une commission d’indemnisation des victimes ...

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
22/01/2020

Actualités juridiques

  Réponses parlementaires   JO assemblée nationale du 21 janvier   15ème législature - QE 18276 Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) - Corrèze audiovisuel et communication - Streaming illégal dans le domaine ...

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
15/01/2020

Actualités juridiques

Journal officiel   12 janvier - Ministère des sports 24 Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités d'évaluation des agents recrutés ou détachés sur contrat pour exercer les missions de conseillers techniques sportifs 11 janvier - Ministère des sports 35 ...

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
09/01/2020

Actualités juridiques

  Réponses parlementaires   JO Sénat   Avenir du karaté en tant que sport olympique Question n° 13423 posée par M. Pascal Allizard Réponse du Ministère des sports Sports additionnels aux jeux olympiques Question n° 12783 posée par M ...

Juridique
Copyright : D.R.
18/12/2019

Actualités juridiques

JO du 15 décembre   Ministère des sports 83 Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des sports   JO du 12 décembre Ministère des sports 54 Arrêté du 1er décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2019 relatif ...

Le Sénat veut maintenir la clause générale de compétence pour le sport
Copyright : D.R.
17/12/2019

Le Sénat veut maintenir la clause générale de compétence pour le sport

Le travail des sénateurs Claude Kern (Union centriste) et Christian Manable (Socialistes et républicains) a été conduit sur la base d’auditions des associations de collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF et France Urbaine), le CNOSF, l’ANS et le ministère des Sports. Les rapporteurs ...

213_educateur_sportif
Copyright : ©Dmytro Panchenko - stock.adobe.com
13/12/2019

Un candidat malheureux au brevet d’État d’éducateur sportif peut-il être indemnisé pour perte de revenu potentiel ?

Non Dans cette affaire, M. A., ancien joueur de tennis professionnel et titulaire du brevet d’État d’éducateur sportif du premier degré, option tennis, avait effectué une demande de délivrance d’une dispense pour les épreuves du brevet d’État d’éducateur sportif ...

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