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Juridique acteurs du sport - Page 29
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN 28 janvier 2020 15ème législature - QE 25587 M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) - Yonne sports - Choix effectué par le comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO) Ministère ...
Lorsqu’une collectivité transfère une activité à un exploitant (par exemple une piscine), les fonctionnaires sont-ils détachés d’office ?
CTS : un rapport pour éteindre la crise ?
"La crise des conseillers techniques sportifs (CTS)" est née de la volonté du gouvernement de redéployer les cadres techniques agents de l’État dans les fédérations moyennant une compensation financière par la voie du détachement. C’est dans ce contexte ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO Sénat du 23 janvier Pratique d'une activité physique et sportive Question n° 12789 posée par M. Antoine Lefèvre Réponse du Ministère des sports JO AN 28 janvier 15ème ...
La victime d’une chute provoquée par un concurrent d’une course cycliste peut-elle être indemnisée par une commission d’indemnisation des victimes d’infractions ?
Non. Alors qu’il participait à une course cycliste, M. S. a été victime d’une chute collective provoquée par l’un des concurrents, M. B. Ayant été blessé à la suite de cette chute, M. S. décide de saisir une commission d’indemnisation des victimes ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO assemblée nationale du 21 janvier 15ème législature - QE 18276 Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) - Corrèze audiovisuel et communication - Streaming illégal dans le domaine ...
Actualités juridiques
Journal officiel 12 janvier - Ministère des sports 24 Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités d'évaluation des agents recrutés ou détachés sur contrat pour exercer les missions de conseillers techniques sportifs 11 janvier - Ministère des sports 35 ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO Sénat Avenir du karaté en tant que sport olympique Question n° 13423 posée par M. Pascal Allizard Réponse du Ministère des sports Sports additionnels aux jeux olympiques Question n° 12783 posée par M ...
Actualités juridiques
JO du 15 décembre Ministère des sports 83 Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des sports JO du 12 décembre Ministère des sports 54 Arrêté du 1er décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2019 relatif ...
Le Sénat veut maintenir la clause générale de compétence pour le sport
Le travail des sénateurs Claude Kern (Union centriste) et Christian Manable (Socialistes et républicains) a été conduit sur la base d’auditions des associations de collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF et France Urbaine), le CNOSF, l’ANS et le ministère des Sports. Les rapporteurs ...
