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Actualités juridiques

Publié le 15/01/2020 • Par laredacADS • dans : Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
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Journal officiel

12 janvier – Ministère des sports

11 janvier – Ministère des sports

10 janvier – Avis divers / Commission d'enrichissement de la langue française

8 janvier – Ministère des solidarités et de la santé

JO Assemblée nationale du 8 janvier

15ème législature – QE 12294

M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants) – Vosges
sports – Tenues vestimentaires des équipes nationales fabriquées en France
Ministère : Sports

15ème législature – QE 11964

M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) – Haute-Marne
sports – Fédérations sportives : contrôles et sanction
Ministère : Sports

15ème législature – QE 11866

Mme Béatrice Descamps (UDI, Agir et Indépendants) – Nord
sports – Horaires Matchs – Ligue de Football Professionnel
Ministère : Sports

15ème législature – QE 10478

M. Vincent Bru (Mouvement Démocrate et apparentés) – Pyrénées-Atlantiques
impôts et taxes – Transferts de football
Ministère : Sports

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