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Actualités juridiques

Publié le 18/12/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport

Juridique
D.R.

JO du 15 décembre

Ministère des sports
  • 83 Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des sports

JO du 12 décembre

Ministère des sports
  • 54 Arrêté du 1er décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs Espoirs
  • 55 Arrêté du 1er décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux
  • 56 Arrêté du 1er décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

JO du 11 décembre

Ministère du ...

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