Actualités juridiques

JO du 15 décembre

Ministère des sports

• 83 Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des sports

JO du 12 décembre

Ministère des sports

• 54 Arrêté du 1er décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs Espoirs
• 55 Arrêté du 1er décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux
• 56 Arrêté du 1er décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

JO du 11 décembre

Ministère du ...

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