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Actualités juridiques

Publié le 09/01/2020 • Par laredacADS • dans : Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
Sebastian Duda - stock.adobe.com

Réponses parlementaires

 

JO Sénat

 

Avenir du karaté en tant que sport olympique Question n° 13423 posée par M. Pascal Allizard
Réponse du Ministère des sports

Sports additionnels aux jeux olympiques Question n° 12783 posée par M. Franck Menonville
Réponse du Ministère des sports

Transparence dans l'organisation des jeux olympiques en 2024 Question n° 13271 posée par M. Bernard Fournier
Réponse du Ministère des sports

 

 

JO Assemblée nationale

 

15ème législature – QE 25340

M. Lionel Causse (La République en Marche) – Landes
sports – Exclusion du karaté – JO 2024
Ministère : Sports

15ème législature – QE 24834

Mme Corinne Vignon (La République en Marche) – Haute-Garonne
sports – Exclusion du karaté des jeux Olympiques de Paris 2024
Ministère : Sports

15ème législature – QE 22948

M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) – Haute-Garonne
sports – Accueil en France du siège de la FIFA
Ministère : Sports

15ème législature – QE 21626

M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) – Bouches-du-Rhône
sports – Place du sport féminin
Ministère : Sports

15ème législature – QE 6190

M. Richard Ferrand (La République en Marche) – Finistère
sécurité des biens et des personnes – Hébergement des centres nautiques
Ministère : Éducation nationale et jeunesse

 

 


 

Journal officiel

 

 

JO du 7 janvier

 

Ministère des sports

Jo du 5 janvier

 

Ministère des sports

 

 

JO du 28 décembre

 

Ministère de l'intérieur

 

 

72 Arrêté du 23 décembre 2019 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2020

 

 

JO du 26 décembre

 

Ministère des sports

Jo du 24 décembre

 

Ministère des sports

 

JO du 22 décembre

 

Ministère des sports

 

JO du 21 décembre

 

Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère des sports

JO du 20 décembre

 

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

 

 

 

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