- Accueil
- Club acteurs du sport
- Juridique acteurs du sport
Juridique acteurs du sport - Page 25
Les fans zones constituent-elles des « publicités » au sens du code de l’environnement ?
La réponse est oui… À l’occasion de l’UEFA Euro 2016, la maire de Paris avait autorisé des « fans zones » sur des sites tels que l’Hôtel de ville, le Pont d’Iéna, les Champs-Élysées et l’Arc de triomphe. Ces monuments étant inscrits au ...
Les actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN 7 juillet N° Intitulé 15ème législature - QE 29025 M. Pierre-Yves Bournazel (UDI, Agir et Indépendants) - Paris sports - Avenir des JOP 2024 Ministère ...
Les actualités juridiques
Journal officiel 7 juillet Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 12 Arrêté du 15 juin 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'éducateur territorial ...
Les actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN 23 juin 15ème législature - QE 28748 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales sports - Centre équestre - bien être animal - mesures à prendre Ministère : Agriculture et ...
Les actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN du 16 juin 2020 15ème législature - QE 26815 Mme Danièle Cazarian (La République en Marche) - Rhône sports - Violences sexistes et sexuelles dans le sport Ministère : Sports Journal ...
Une commune peut-elle donner un droit d’usage perpétuel d’un terrain à une association ?
Dans cette affaire, l’association de tennis avait cédé son terrain à la commune en inscrivant dans l’acte de cession une mention prévoyant que « l’ensemble des parcelles serait exclusivement réservé aux activités de la section tennis de l’association ». Or ...
Crise sanitaire : comment traiter les demandes de subvention ?
La circulaire (1) distingue plusieurs cas de figure selon que l’action a été ou non engagée et le dossier ou non déposé. Subvention obtenue et action engagée L’association a obtenu une subvention avant le 17 mars 2020 et a commencé à réaliser le projet ou ...
Actualités juridiques
JO AN du 16 juin 15ème législature - QE 26815 Mme Danièle Cazarian (La République en Marche) - Rhône sports - Violences sexistes et sexuelles dans le sport Ministère : Sports Journal officiel 14 juin 35 Arrêté du 10 juin 2020 portant ...
Un dirigeant de club corrompu doit-il être dédommagé pour avoir été sanctionné par la Fédération dont il dépend ?
Non… Un dirigeant de club avait été mis en examen pour des faits de corruption active ou passive dans le cadre de manifestations sportives du championnat de France Ligue 2 au cours de la saison 2013-2014. La Ligue de football professionnel avait décidé de le sanctionner et de publier cette sanction. La personne ...
Actualités juridiques
Journal officiel 9 juin Ministère des sports 27 Arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à ...
