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Indicateurs finances - Page 14

GAZ17_finances
Copyright : La Gazette
Gestion 28/04/2014

Moins de syndicats, un choix qui n’est pas sans risque

Dans leur récent rapport, Martin Malvy et Alain Lambert préconisent d’éviter la création des syndicats intercommunaux (syndicats mixtes, Sivom, Sivu) et de fusionner ceux qui existent avec l’intercommunalité.

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Copyright : La Gazette
Finances locales 22/04/2014

Les fonds de péréquation très actifs en Ile-de-France

Les nouveaux dispositifs de péréquation horizontale des départements – les fonds nationaux de péréquation de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) – jouent à plein leur rôle de redistribution des riches­ses entre les huit départements d’Ile-de-France.

Partage de l'euro
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Péréquation 18/04/2014

FPIC 2014 : quels effets sur les EPCI de plus de 100 000 habitants ?

La direction générale des collectivités locales a mis en ligne le 17 avril 2014 les chiffres du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2014. Le Club finances a examiné les données pour les 120 intercommunalités de plus de 100 000 habitants.

Classeur1
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Finances locales 14/04/2014

En 2013, le besoin de financement des collectivités locales a doublé

En 2013, le besoin de financement des administrations publiques a été réduit de 11,1 milliards d’euros, soit une baisse de près de 11 % en un an.

Carte de france départementale
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[Exclusif] Finances locales 02/04/2014

Départements : tous les chiffres de la péréquation 2014

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres de la péréquation des départements pour 2014, dont ceux du nouveau fonds à l'échelle de l'Ile-de-France qui va peser lourd dans les budgets de Paris et des Hauts-de-Seine. Plus de 56 millions d'euros ont été répartis au titre de la CVAE.

une-Fonds-CVAE
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Péréquation 31/03/2014

Fonds régional CVAE : la contribution de l’Ile-de-France explose en 2014 !

Le fonds de péréquation régional sur la CVAE est passé de 22,8 millions en 2013 à près de 93 millions en 2014, selon les chiffres que vient de mettre en ligne la DGCL. L'Ile-de-France est frappée de plein fouet par cette hausse, sa contribution passant de 11,7 millions l'an passé à 74,5 millions cette année !

Fiscalité 31/03/2014

Les compensations fiscales mises à contribution

Les principaux concours financiers de l’Etat sont regroupés au sein de ce que Fabrice Gérard, responsable de la modélisation à Ressources consultants finances (RCF), nomme la « nouvelle enveloppe normée (NEN) ». Nouvelle parce qu'elle « n’a plus d’existence formalisée mais reste une base de référence d’ensemble sur laquelle le ...

Fiscalité 17/03/2014

Produit des taxes « ménages » : des écarts du simple au double

En 2013, le produit moyen par habitant des trois taxes « ménages » du bloc communal s’est élevé à 566 euros (+ 2,7 %). Il se décompose de la manière suivante : 305 euros de taxe d’habitation (TH), 247 euros de taxe sur le foncier bâti (TFB) et 14 euros de taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Les écarts vont du simple au double selon ...

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1 Fiscalité 04/03/2014

Une majorité de départements a voté la hausse maximum des taux de DMTO

L’administration fiscale a communiqué la liste des départements qui ont augmenté le taux sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014 : ils sont 61 à avoir appliqué au maximum – passage de 3,8 % à 4,5 % - la possibilité offerte par la loi de finances pour 2014. L’Assemblée des départements de France (ADF ...

GAZ09-CS04_corr
Copyright : La Gazette
Fiscalité 03/03/2014

L’Ile-de-France avantagée par la polarisation de la CVAE

La croissance de la valeur ajoutée sur le territoire n’étant pas homogène, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) se présente comme un impôt fortement polarisant.

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