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Déchets dans les outre-mer : un rapport du Sénat prône des investissements urgents
Besoin urgent d’un « plan de rattrapage exceptionnel » chiffré à au moins 250 millions d’euros sur 5 ans, et même d’un « plan Marshall XXL » dans le cas de Mayotte et de la Guyane : la délégation aux outre-mer du Sénat a rendu public le 8 décembre un rapport accablant sur la situation de la gestion des déchets dans les ...
PLF 2023 : Elisabeth Borne revient avec le 49-3 sur les avancées du Sénat
Avant même le début des débats, Elisabeth Borne a de nouveau sorti l'article 49 alinéa 3 de la constitution lors de la deuxième lecture de la partie "recettes" du projet de loi de finances jeudi 2 décembre. La nouvelle version du Budget 2023 réintroduit la suppression de la CVAE et abaisse les seuils du filet de sécurité.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
« Plus de 800 chefs de projets Petites villes de demain sont en poste »
Directrice du programme Petites villes des demain à l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), Juliette Auricoste souligne que le programme PVD n’est pas pensé uniquement en termes de financement, mais surtout en aide à l'ingénierie.
Distribution d’électricité : un renouvellement des réseaux « quasi inexistant » ?
Une étude passe à la moulinette 143 Compte-rendu annuels d'activité (CRAC) fournis par Enedis aux autorités concédantes. Son auteur en conclut que le renouvellement des réseaux est « quasi inexistant » et que le manque d'investissement pourrait dégrader la qualité de desserte à l'avenir. Des conclusions hâtives selon la Fédération ...
Evénements culturels : un guide décrypte le casse-tête de la sécurité
L’ Agence culturelle Grand Est a mis en ligne fin novembre un guide sur la sécurité des spectacles et manifestations culturelles. Un sujet hautement complexe, présent à toutes les étapes de la création d’un événement.
Les premières pistes de réforme pour les retraites des agents publics
Quelques jours avant les précisions annoncées d’Elisabeth Borne sur la réforme des retraites, la Première ministre elle-même et d’autres membres du gouvernement ont d’ores et déjà dévoilé des mesures envisagées pour les fonctionnaires. Un dossier publié le 7 décembre par le Conseil d’orientation des retraites confirme qu’il ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 décembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Construire ou ne pas construire ?
Depuis plusieurs mois, des interrogations et des inquiétudes traversent les secteurs de l’immobilier et de l’aménagement urbain. ZAN, Stratégie nationale bas carbone, Plan bâtiment durable… L’Etat doit maintenant exposer une politique globale pour l’aménagement et le logement. Celle-ci ne peut se résumer à une somme de politiques ...
Le guide de la laïcité à usage des collectivités territoriales
Un guide de la laïcité pour apporter des ressources aux élus et aux agents territoriaux afin qu'ils puissent trouver les réponses à leurs questions et améliorer leur capacité à sensibiliser le public au principe de laïcité. Tel est l'objectif de ce hors-série de La Gazette, sorti de presse en juin dernier mais ressorti de nos placards ...
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
