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Transport scolaire : le gouvernement veut faciliter l’embauche de conducteurs
Pour éviter de revivre le spectre d’une crise dans le transport scolaire, comme avant la rentrée 2022-2023, le gouvernement a publié le 27 décembre un décret permettant à un agent de la fonction publique de cumuler son activité avec celle de conducteur de car. Dans les régions, compétentes en la matière, la mesure est reçue avec ...
Scénarios d’évolution du financement des collectivités territoriales (1)
Saisie d'une demande d'enquête par la commission des finances du Sénat en janvier 2022, la Cour des comptes a publié en octobre 2022 un rapport sur « les scénarios de financement des collectivités territoriales ».
Les promesses tous azimuts d’Emmanuel Macron pour le système de santé
Gros chantiers en perspective dans le système de santé qui craque de toutes parts : Emmanuel Macron a annoncé ce midi à l'hôpital sud-francilien de Corbeil-Essonnes (Essonne) une série de mesures pour le réformer. En 2023, a-t-il promis, elles modifieront le financement et la gouvernance des hôpitaux, le fonctionnement des services, le ...
Marchés publics : une fusion des données essentielles et de recensement pas si simple
Un arrêté paru au Journal officiel tout début janvier précise les modalités de mise en œuvre de la fusion des données essentielles et de la fiche de recensement des marchés publics. Comme prévu, cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2024. De quoi avoir le temps de se préparer.
La France des pavillons allergique à la gauche
Signée d’un proche de François Ruffin, une note de la Fondation Jean-Jaurès revient sur les causes du divorce entre « la France du barbecue » et la Nupes.
Finances locales : ce qui a changé au 1er janvier 2023
Comme chaque année, au 1er janvier, toute une série de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur. Le Club Finances vous propose de faire le tour d'horizon des principales mesures. Au programme de cette édition 2023, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, la fin de la taxe d'habitation, la promulgation de la ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
« On construit une école à deux vitesses » – Marie-Aleth Grard
Présidente de l’association ATD Quart Monde, Marie-Aleth Grard défend une mixité sociale et scolaire qui rendrait la société « plus ouverte et tolérante ». « La Gazette » s'est entretenue avec elle à la suite de la publication d'un livre dans lequel les adhérents de l'association témoignent de leurs parcours scolaires, dénonçant ...
Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à rembourser plus d’un million d’euros à un département
Un département ne peut pas laisser des familles avec enfants coucher dehors… mais l’Etat qui aurait dû les héberger doit payer.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
