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Ce qui change pour le permis de construire modificatif
Le permis de construire modificatif autorise le pétitionnaire à apporter des modifications à son projet, tout en conservant le bénéfice du permis initial. Les conditions de sa délivrance ont été considérablement assouplies par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 26 juillet 2022. Analyse d'Olivier Le Bot, professeur de droit public ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Assistantes maternelles : l’hybridation des lieux de garde brouille les repères
La volonté de professionnaliser les assistantes maternelles et la préférence des familles pour l’accueil collectif poussent à inventer des formules associant accueils collectif et individuel.
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Accueil de la petite enfance : quand les assistantes maternelles la jouent collectif
Les chantiers du Conseil supérieur de la FPT pour 2023
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'apprête à engager de nombreux travaux en autosaisine, en plus de l'examen des textes réglementaires qui lui seront soumis.
1924-2024, Chamonix-Mont-Blanc aussi, surfe sur la vague olympique
Deux villes françaises ont été hôtes des Jeux Olympiques 1924 : Paris bien sûr, mais aussi Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie). Que reste-t-il aujourd’hui de cette organisation chamoniarde ? Entre vestiges matériels à valoriser et héritage immatériel.
Les collectivités sous l’œil des chambres régionales des comptes
Les chambres régionales des comptes pourront évaluer les politiques publiques territoriales sur demande ou par autosaisine, selon un décret paru le mois dernier.
Capacité de désendettement : 22 communes de plus de 20 000 habitants dans le rouge
La capacité de désendettement représente le nombre d'années nécessaires pour le remboursement complet de la dette par l'épargne brute d'une collectivité. Parmi les communes de plus de 20 000 habitants, 22 sont dans le rouge et 20 sont dans une situation inquiétante.
Ariel Turpin : « Il faut une structure nationale pour communiquer sur l’arrêt du cuivre »
En 2030, le réseau téléphonique cuivre d’Orange sera supprimé. Ariel Turpin, délégué général de l’Avicca, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel, analyse le plan de fermeture de l’opérateur historique accepté par l’Arcep, le régulateur des télécoms.
« Si l’on n’embauche pas de fonctionnaires, notre déficit ne va pas s’améliorer »
Après les annonces gouvernementales sur la réforme des retraites et à la veille de la journée de mouvement social, Richard Tourisseau, président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), confie ses inquiétudes.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Protection fonctionnelle : l’affaire des policiers de Bussy-Saint-Georges, l’anti cas d’école ?
La protection fonctionnelle accordée aux trois policiers de Bussy-Saint-Georges ne passe pas. 432 695 euros ont été payés par la Ville à l’avocat des policiers mis en cause pour harcèlement moral, injure à caractère raciste, entrave à l’exercice du droit syndical et subornation de témoin. Ou comment cette affaire repose les questions ...
Ces fonctionnaires qui préfèrent être contractuels
Prendre une disponibilité pour être recruté comme contractuel dans une autre collectivité offre des opportunités professionnelles. La pratique, qui se développe, est toutefois décriée par les administrateurs pour les emplois fonctionnels qui les concernent.
