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Stanislas Guerini annonce la création d’un index dans la fonction publique
Lors d'une conférence sur les mesures en faveur de l'égalité femmes-hommes, le ministre a confirmé la création d'un index "Pénicaud" pour les trois versants de la fonction publique. Un projet de loi devrait être présenté le 5 avril. Le dispositif de primo-nominations sera aussi renforcé. De plus, l'élargissement de la suppression du ...
Feu vert du Conseil constitutionnel à la future loi Energies renouvelables
Par une décision du 9 mars, les juges constitutionnels valident le projet de loi gouvernemental sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Onze articles sont toutefois retoqués pour défaut de portée normative ou comme cavaliers législatifs.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’Una demande un plan de sauvetage des structures non lucratives
L’Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (Una) estime à 100 M€ les sommes à débloquer d’urgence pour sauver le secteur de l’aide à domicile, qui arrive à son « point de rupture », selon Marie-Reine Tillon, sa présidente. À l’occasion de la présentation des résultats de son 4e observatoire sur les ...
La Dinum dévoile sa nouvelle feuille de route et renforce ses effectifs
Renforcement des compétences numériques au sein des administrations, développement de l’exploitation des données et investissement dans les outils mutualisés font partie des grands thèmes de la nouvelle feuille de route de la Dinum, présentée jeudi 9 mars.
ZAN n’en finira jamais
Le zéro artificialisation nette a déjà fait couler beaucoup d’encre. Et ce n’est pas fini ! Le ZAN symbolise le casse-tête de la transition écologique : tout le monde est d’accord sur le constat et la nécessité d’agir, c’est sur les moyens que le consensus reste introuvable...
L’Ademe veut accompagner toutes les collectivités, pas seulement les bons élèves
Boris Ravignon revient sur les priorités de son action à la tête de l’Ademe au cours d’un entretien avec deux associations de journalistes spécialisés sur la transition écologique. Actuellement président par intérim du conseil d’administration, il doit être pérennisé à ce poste dans les prochaines semaines pour un nouveau mandat ...
Une France divisée sur l’avenir énergétique du pays
La Commission nationale du débat public (CNDP) vient de remettre au gouvernement son rapport sur la consultation menée par ce dernier sur le thème « Notre avenir énergétique se décide maintenant. » A travers plus de 30 000 contributions et des réunions publiques se dessine le portrait d’une population profondément partagée sur les ...
Une mission nationale d’appui à l’investissement immobilier est lancée
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l’Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) s’unissent pour un accompagnement sur-mesure des Agences régionales de santé et gestionnaires par la Mission nationale d’appui à l’investissement immobilier médico-social. En ...
Egalité professionnelle : une journée d’ateliers organisée à Saint-Quentin
Mercredi 8 mars, les agents et les cadres de la ville, de l’agglomération et du CCAS de Saint-Quentin (Aisne) étaient invités à participer à des ateliers autour de l’égalité professionnelle et des droits des femmes. Les échanges vont nourrir de nouvelles actions en faveur de l’égalité femmes-hommes au sein des trois collectivités ...
