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Compétence eau : « La loi actuelle permet déjà au maire de garder une gestion de proximité »
Après l'annonce du nouveau "plan eau" du gouvernement, La Gazette des communes a souhaité faire réagir Sébastien Martin, président de l'association Intercommunalités de France et président de la CA du Grand Chalon. L'occasion de revenir sur les principales mesures de ce plan, et notamment l'assouplissement du transfert de la compétence eau.
Une augmentation de la DGF pour 90% des communes, « oui mais »
En 2023, les collectivités vont se partager 26,9 milliards d'euros de dotation globale de fonctionnement (DGF). Les montants touchés par les collectivités révèlent néanmoins des situations très diverses entre les collectivités.
Drapeau européen sur le fronton des mairies : les élus grincent des dents
Des députés de la majorité veulent imposer le drapeau européen sur le fronton des mairies. Plus que la symbolique, le caractère obligatoire et le moment mal choisi irritent les maires, qui estiment avoir d’autres chats à fouetter.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 avril
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Vieillissement : une proposition de loi qui ne convainc personne
La proposition pour "bâtir la société du bien vieillir", sans envergure, ne permettra pas de répondre aux enjeux, selon tous les acteurs du secteur qui attendent depuis 2019 une grande loi sur l'autonomie.
La planification territoriale des énergies renouvelables est-elle réaliste ?
La mise en œuvre, à marche forcée, des zones d’accélération des énergies renouvelables prévues par la récente loi « EnR » a fait débat lors du colloque organisé par Amorce consacré à l’énergie.
Geoffrey Mathon, de l’autre côté du miroir
Ancien directeur général des services de Loos-en-Gohelle, Geoffrey Mathon devient maire de la cité emblématique de la transition écologique. Une consécration pour ce petit-fils de mineur, pur produit de la méritocratie.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Vers une responsabilité disciplinaire pour les élus et déontologues ?
Comment faire progresser la culture déontologique des élus locaux dans les grandes collectivités ? Membre de l’observatoire de l’éthique publique, Pierre Meurisse suggère dans une note dédiée de renforcer le statut des déontologues et la portée de leurs travaux, mais également de muscler le règlement intérieur des assemblées ...
Les sites « emblématiques » du Loto du patrimoine tirent le gros lot
Le ministère de la Culture et la Mission Bern ont annoncé le 16 mars les 18 sites patrimoniaux en péril « emblématiques » en vue du Loto du patrimoine 2023. Depuis sa création en 2018, 108 sites ont ainsi été sélectionnés pour doper la collecte d'argent en vue des travaux de restauration de 762 lieux. Pour les collectivités, l'impact ...
