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Sols argileux : le casse-tête des indemnisations
Plus de la moitié des maisons en France sont construites sur des sols argileux et exposées au phénomène de retrait-gonflement. Une ordonnance du 9 février assouplit les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse, mais restreint les dégâts indemnisables.
RSA sous condition : la lettre ouverte d’ATD Quart Monde aux départements expérimentateurs
Alors que le flou persiste autour du RSA conditionné dans les 18 territoires retenus pour l’expérimenter, certains parlent déjà de généralisation. Dans ce contexte, ATD Quart Monde adresse une lettre ouverte aux présidents des Conseils départementaux engagés dans l’expérimentation pour redire ses inquiétudes.
Dynamiques territoriales de santé : la délicate question de l’articulation des outils
L'arrivée progressive dans le paysage de la santé dans les territoires des communautés professionnelles territoriales de santé a percuté les ateliers santé ville, conseils locaux de santé mentale mais aussi et surtout les contrats locaux de santé déjà en place.
Eau : la tarification progressive en question
Cinquième axe du « plan Eau » annoncé par Emmanuel Macron fin mars dans un contexte de sécheresse inédite, la « tarification progressive et responsabilisante de l’eau » pour les usages domestiques, dont il a appelé à la généralisation, a déjà été mise en œuvre depuis plusieurs années dans quelques collectivités locales ...
Quand l’affectation d’office d’un agent manifeste un harcèlement moral
Dans une décision du 8 mars, le Conseil d’Etat juge que le changement d’affectation d’office d’un agent est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux lorsqu’il manifeste un harcèlement moral de l’agent.
Un projet d’administration collaboratif renforce le collectif
Le projet d’administration de la communauté d'agglomération poursuit deux objectifs : donner du pouvoir d’action aux agents et créer une dynamique d’équipe.
Lanceurs d’alerte : les multiples outils à disposition des agents
A l'occasion d'une conférence dédiée à la déontologie, le 31 mars, le président de l'ANDRHDT, Patrick Coroyer a fait le point sur les différents dispositifs permettant aux agents de signaler des faits contraires à l'éthique, mais également un état des lieux concernant l'avancement des collectivités.
Pôle emploi s’allie avec les collectivités pour recruter 22 000 agents de sécurité
Plus de 35 000 agents de sécurité devront arpenter et surveiller les 80 sites des Jeux olympiques. Le comité des JO estime que les attributaires devront recruter jusqu’à 22 000 personnes. Un défi pour Pôle emploi et les collectivités. Explication avec Nadine Crinier directrice régionale Pôle emploi Ile de France.
Compétence eau : « La loi actuelle permet déjà au maire de garder une gestion de proximité »
Après l'annonce du nouveau "plan eau" du gouvernement, La Gazette des communes a souhaité faire réagir Sébastien Martin, président de l'association Intercommunalités de France et président de la CA du Grand Chalon. L'occasion de revenir sur les principales mesures de ce plan, et notamment l'assouplissement du transfert de la compétence eau.
Une augmentation de la DGF pour 90% des communes, « oui mais »
En 2023, les collectivités vont se partager 26,9 milliards d'euros de dotation globale de fonctionnement (DGF). Les montants touchés par les collectivités révèlent néanmoins des situations très diverses entre les collectivités.
