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La protection et la sécurisation des œuvres d’art dans l’espace public
L’acquisition d’une œuvre d’art qui se trouve placée dans l’espace public induit de respecter les obligations et les droits inhérents à son auteur. Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat, fait le point sur la gestion et la protection que doivent mettre en place les personnes publiques.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Les élus locaux circonspects face au plan de rénovation des écoles
L’annonce mardi 9 mai 2023 d’un nouveau programme de la Banque des territoires, EduRénov, pour accompagner les collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments scolaires est accueillie avec un mélange d’intérêt et de prudence par les intéressés.
Tulle brode avec soin son tissu urbain
La trame citadine du chef-lieu de la Corrèze est un véritable défi pour la municipalité, qui souhaite, grâce au programme Action cœur de ville, réhabiliter, réaménager et revitaliser ses trois quartiers de centre-ville.
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Action Coeur de ville, le bilan
Documents de marché occultés : le secret des affaires a ses limites
Si les échanges pendant la phase de négociation entre une commune et une société ne sont pas communicables, ceux du rapport d’analyse des offres ne doivent pas faire l’objet d’occultations excessives.
Territoires et Industrie : inscrivez-vous à notre événement dans l’Isère
« La Gazette des communes » et « L’Usine nouvelle », deux médias de référence dans leur secteur, poursuivent leur tour de France de la réindustrialisation. Deuxième étape : Villard-Bonnot (Isère). Inscrivez-vous pour participer à notre événement du jeudi 25 mai.
Fonctionnaire par héritage, est-ce toujours possible ?
L’hérédité professionnelle a toujours cours dans la fonction publique. Mais elle n’empêche pas une forme de reproduction sociale. Or celle-ci va à l’encontre des politiques d’égalité des chances et des velléités de diversification des profils d’agents.
Point d’indice : la CFDT et Sens du service public réclament une hausse minimum de 3,5%
A quelques jours de l'ouverture de discussions entre le gouvernement et les syndicats sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires, la CFDT et l'association Sens du service public organisaient une conférence commune pour présenter leurs revendications sur les salaires.
« Il y a un grand risque que le médico-social devienne une marchandise »
Pour le sociologue Willy Pelletier, le nouveau profil des personnes aux commandes des établissements - qui imposent une rationalisation financière croissante - a un effet délétère sur les usagers.
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Une privatisation en marche des secteurs social et médico-social ?
Les démissions de maires en « légère hausse »
Dans un contexte de colère et d'émotion après la démission le 9 mai de Yannick Morez, maire de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), à la suite de l’incendie de son domicile le 22 mars dernier, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, pointe une « légère hausse » des ...
Ce qu’il faut retenir du projet de loi industrie verte pour les collectivités
Présenté ce matin 16 mai au Conseil des ministres, le projet de loi Industrie verte associe les élus locaux dans la réindustrialisation décarbonée, jusqu'à un certain point...
