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Depuis la loi 3DS, les entreprises publiques locales bloquées dans leur vie sociale ?
Caroline Alvarez, avocate, a identifié une faille dans la loi 3DS. Celle-ci pourrait fragiliser les entreprises publiques locales en les empêchant d'approuver certaines de leurs conventions.
Comment recruter un agent déjà en poste et seul candidat selon le juge ?
Le recrutement de fonctionnaires doit obéir à certaines règles pour assurer le respect du principe d'égal accès aux emplois publics. Mais qu'en est-il lorsque le seul candidat à l'offre d'emploi est un agent déjà en poste dans la commune ? Les juges de la Cour administrative d'appel de Bordeaux ont apporté leur réponse dans un arrêt du ...
Accès aux soins : une possible restriction de l’installation des médecins électrise l’Assemblée
L'examen de la proposition de loi a commencé le 12 juin à l'Assemblée dans un climat électrique. Quelques 200 députés soutiennent un amendement « transpartisan » limitant la liberté d'installation des médecins. Leurs syndicats sont vent debout.
« L’autorisation des autorités compétentes est rattachée à l’établissement et non au gestionnaire »
Après avoir emporté un appel public à la concurrence pour la concession de l’exploitation de l’Ehpad « La Belle Verrière » géré par le CCAS de Bayel (Aube), la société Philogeris devient délégataire de ce service public. Elle s’oppose à l’agence régionale de santé Grand-Est et au conseil départemental de l’Aube qui lui ...
« Proposer un lieu d’échange sur la sobriété »
Deux associations expertes, le Cler-Réseau pour la transition énergétique et Virage Energie, soutenues par l’Ademe, lancent le premier réseau professionnel dédié à la sobriété. Elles désirent ainsi offrir aux acteurs des territoires, collectivités, associations et entreprises un lieu d’échange pour monter en compétence sur cet ...
Paris-2024 : en Île-de-France, le réseau des transports n’est pas au rendez-vous
Alors que 350 000 visiteurs en situation de handicap sont attendus à Paris dans tout juste quinze mois, pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, leur transport dans la capitale reste un immense casse-tête…
Cet article fait partie du dossier :
Sport et handicap : l'effet JO tarde à se faire sentir
La cartographie des risques financiers gagne du terrain
En vigueur depuis janvier, le régime de responsabilité des gestionnaires publics conduit à renforcer l’identification des risques financiers au sein des collectivités, en particulier les plus grandes.
Jury citoyen, dessine-moi un marché de Noël…
La ville a constitué un jury citoyen pour travailler sur les évolutions possibles de son marché de Noël. Parmi les suggestions citoyennes : mettre les chalets à hauteur d’enfants, pouvoir faire des dons que des publics précaires pourront dépenser sur le marché ou intégrer des citoyens dans le jury de sélection des exposants.
Crise énergétique : stratégies et solutions pour acheter mieux et moins cher
Comment se positionner, dans les prochaines semaines et mois, s'agissant de ses achats d'énergie ? Quels outils utiliser ? Comment faire baisser les consommations, et la facture ? Nos experts ont répondu à ces questions, et d'autres encore, à l'occasion d'un webinaire le 9 juin. Voir ou revoir la rencontre, en vidéo.
Des liaisons potentiellement dangereuses au sein des groupes de travail (3/3)
De longue date, collectivités et acteurs du privé ont eu l’habitude de collaborer au sein de groupes de travail sur des sujets souvent pointus, particulièrement dans le domaine financier. Dans un contexte de besoin accru de transparence et de montée en puissance de la compliance, des précautions s’imposent désormais. Dernier épisode de ...
