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Taxe Gemapi : plus de la moitié des intercos l’ont instaurée
En 2021, la barre des 50 % d'intercos percevant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a été franchie. Après son instauration en 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a réalisé un bilan statistique sur cet outil fiscal local.
Aménagement : « Il y a des solutions pour faire bifurquer les trajectoires » – Sébastien Maire
Inverser les logiques de l’aménagement s’impose afin de garantir un développement durable des territoires. Mais avec quels outils ? Les réponses de Sébastien Maire, délégué général de l’association France Ville durable.
La revitalisation des centres-villes est en marche
Le programme Action cœur de ville, lancé en 2018, arrive à sa première échéance. Les derniers coups de pelle sont loin d’être donnés, mais quelques leçons peuvent déjà être tirées. Chaque semaine, « La Gazette » vous propose un reportage afin de tirer le bilan du programme Action cœur de ville...
Cet article fait partie du dossier :
Action Coeur de ville, le bilan
Surveillance des opérations funéraires : quand est-ce qu’un élu peut s’en charger ?
La réglementation en matière de surveillance des opérations funéraires s’est simplifiée en 2008, puis en 2015. Qu'en est-il néanmoins de la surveillance des opérations par un élu, alors que la commune dispose d’un agent de police municipale ? La réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Financement de l’apprentissage : l’intersyndicale monte au créneau
Un nouveau bras de fer s'engage sur la brûlante question du financement de l'apprentissage. Dans un courrier adressé à Stanislas Guerini, l'intersyndicale exhorte le gouvernement à trouver une solution afin d'éviter une situation intenable au CNFPT qui va devoir engager près de 162 millions d'euros pour le financement des frais pédagogiques ...
Aide à domicile : l’indexation des salaires sur le Smic fait grincer les dents des départements
Depuis le début de l'année, trois avenants ont été publiés pour réévaluer le salaire des aides à domicile au niveau du Smic. Départements de France dénonce le fait d'être mis devant le fait accompli.
Dématérialisation : une étude interroge sur l’accès réel aux services publics
Une enquête de satisfaction des services publics, au sein de laquelle les collectivités s'en tirent bien mieux que d'autres, questionne les effets de la dématérialisation, selon le think tank le Sens du service public, qui a commandé le sondage auprès d'OpinionWay.
Pas de modulation du montant du forfait mobilités durables dans la FPT
Une réponse ministérielle publiée le 30 mars exclut la possibilité, pour les collectivités, de moduler le montant du "forfait mobilités durables" versé à leurs agents.
Haute fonction publique : comment faire évoluer la formation ?
A l’occasion d'une troisième rencontre du cycle « Dialogues autour de la fonction publique. Histoire, sciences sociales et pratiques RH », universitaires et représentants des trois versants de la fonction publique ont abordé la question de la formation des hauts fonctionnaires dans le but de moderniser l’Etat.
Cantines scolaires : comment lutter contre la hausse des prix
Les prix des denrées alimentaires explosent, avec des impacts lourds pour les cantines scolaires. Les collectivités peuvent-elles contrer cette inflation et maîtriser les prix ? Nos experts ont répondu à cette question, et aux vôtres, lors d'un webinaire le 29 mars.
