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Des « gymnases itinérants », pionniers d’une nouvelle mécanique de co-financements
Symbolique à plus d’un titre, le premier Contrat pluriannuel d’orientation et de financement (CPOF) d’un projet pour le sport a été signé le 19 avril par les membres de la Conférence régionale du sport de Centre-Val-de-Loire. Son objet : des « gymnases itinérants » amenant l’activité physique adaptée au-devant des salariés ...
Programme de stabilité : vers un nouveau tour de vis pour les collectivités
Selon le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, le programme de stabilité 2023-2027 présenté le 26 avril, se traduira par un "refroidissement de la dépense publique", notamment des collectivités locales. Une loi de programmation des finances publiques est attendue pour l'été, sans contractualisation.
Musées : comment répondre aux demandes de restitution de biens culturels ?
Dans son rapport publié le 27 avril par le ministère de la Culture, l'ancien président du Louvre Jean-Luc Martinez livre les bases d'une doctrine pour traiter les demandes de restitution de biens culturels. Réalisé à la demande du président de la République, ce travail servira de base à l’élaboration d'un futur projet de loi.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Réindustrialisation : comment collectivités et industriels peuvent lever les freins à l’installation
Inscrivez-vous au deuxième webinaire sur la réindustrialisation, organisé par "La Gazette" et "L'Usine nouvelle". Deux experts vous expliqueront comment les collectivités et les entreprises peuvent oeuvrer de concert pour faciliter l'implantation ou l'agrandissement d'usines. Le jeudi 11 mai à 10 heures. Inscriptions libres.
Rénovation urbaine : les premiers « quartiers résilients » sélectionnés
Le ministre de la Ville annonce les 25 premiers quartiers vulnérables qui bénéficieront d’un soutien renforcé à leur adaptation au changement climatique. Un soutien apporté par l’Anru et ses partenaires dans le cadre du dispositif "quartiers résilients". Reste aux acteurs locaux à articuler celui-ci avec les contrats de ville en ...
Les automobilistes peuvent-ils s’opposer à la collecte de leur numéro d’immatriculation ?
Les automobilistes peuvent en principe s'opposer à l’enregistrement de leur numéro d'immatriculation. Cependant la collectivité qui a mis en place le système de collecte de ces numéros peut prévoir d'écarter ce droit d'opposition. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de publier une note ...
Addiction fiscale ?
La fiscalité locale a été fortement érodée depuis vingt-cinq ans, réduisant à peau de chagrin l’indépendance fiscale et donc l’autonomie financière du secteur public local. Mais les taxes encore en main des collectivités locales sont fortement sollicitées, renvoyant à une impression addictive qui ne sert pas la cause de la gestion ...
Les zones d’activités au défi du ZAN
Avec les exigences du ZAN, les intercommunalités se doivent de décliner une stratégie d’optimisation du foncier dans leurs zones économiques. La planification foncière et économique impose une concertation efficace entre l’interco, les communes et les entreprises, dont les conditions d’accueil sont définies.
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Le ZAN au jour le jour
