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Bernard Stasi donne sa démission de maire d’Epernay
Anticipant sur sa décision de ne pas se représenter aux municipales, Bernard Stasi, par ailleurs très pris par ses fonctions de Médiateur de la République, vient de donner sa démission, après 18 ans de mandature. Il cède la place à son adjoint à l'urbanisme et aux finances, Franck Leroy, lui-même directeur du cabinet de François ...
Projet de loi sur les juridictions financières: les CRC réagissent
Le Sénat s'apprête à adopter, le 11 mai, une proposition de loi visant à limiter les compétences des juges de CRC en matière de contrôle des comptes des collectivités locales. Ce sont ces deux dispositions relatives au projet de loi sur les juridictions financières qui ont fait sursauter les magistrats de CRC, à commencer par Georges ...
La mairie de Nice invite l’AMF à promouvoir l’intercommunalité
A l'invitation du maire de Nice, l'association des maires de France animera une séance d'information sur la Loi Chevènement et l'intercommunalité le 10 mai à Nice. Deux spécialistes de l'AMF donneront des explications de texte sur les 110 articles parfois obscurs de la loi et leurs applications. Une quarantaine de maires des Alpes-Maritimes ...
La justice annule le SDDU de la métropole lilloise
Le tribunal administratif de Lille vient d’annuler le schéma directeur de développement et d'urbanisme (SDDU) de l’agglomération de Lille. Ce document avait été adopté au terme d’une très longue procédure en décembre 1997. Le tribunal administratif, saisi par la fédération écologiste Nord Nature, a considéré que le ...
La région Aquitaine cofinance avec Cegetel un site Internet de vente de bois pour les sylviculteurs du Médoc
Mediaforest.net diffusera les offres de bois à vendre sur un ensemble de 57 communes du Medoc et fournira aux acheteurs potentiels les volumes disponibles par tranche d’âge du bois, ainsi que les coordonnées du vendeur. Les offres de 300 propriétaires sont déjà répertoriées, soit 1,8 millions de m3. Ce site mis en place par le ...
Bilan d’étape de la commission Mauroy
Election des délégués communautaires au suffrage universel direct, réforme du mode d'élection des conseillers généraux, renforcement de l'autonomie fiscale des collectivités Pierre Mauroy, président de la Commission pour l'avenir de la décentralisation, a présenté, le 3 mai, un bilan d'étape des travaux de cette instance. Les ...
Quelle conservation pour les documents numériques ?
C'est sur ce thème que la MTIC (mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration) lance un appel à commentaires auprès des professionnels des technologies de l'information. Il a pour objet de recueillir les observations des acteurs intéressés ...
Assouplissement des conditions de desserte en gaz des communes
Alors qu'un plan triennal de desserte en gaz naturel a été publié au J.O.le 12 avril dernier, et concerne les communes qui ont souhaité figuré dans le schéma national de desserte en gaz, un premier bilan dressé par Gaz de France laisse apparaître qu'environ 1600 nouvelles communes devraient être desservies dans les trois ans qui ...
Création d’un syndicat professionnel des entreprises locales d’électricité
Dans le but de répondre à la nouvelle donne en matière de modernisation du service public de l'électricité, et en particulier aux nouvelles conditions économiques induites par la loi du 10 février 2000, un syndicat professionnel des entreprises locales d'électricité vient d'être créé. Baptisé ELE, il regroupe pour l'instant Gaz et ...
Les collectivités bientôt sous la vigilance du conseil de la concurrence
Les députés ont adopté, le 2 mai, en première lecture, le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques. Ils ont adopté un amendement portant article additionnel (article 41), qui étend la compétence du Conseil de la concurrence aux actes mettant en oeuvre des prérogatives de puissance publique. Cet article étend la ...
