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Parlement

Projet de loi SRU : en deuxième lecture les sénateurs reviennent à leur version

Publié le 26/10/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Pas de grande surprise : les sénateurs ont rétablit leur version du projet de loi sur la solidarité et le renouvellement urbain lors de la deuxième lecture de ce texte le 24 octobre. Assouplissement du quota de 20% de logements sociaux dans les communes, maintien de l’appellation POS (plan d’occupation des sols) préféré au vocable PLU (plan local de l’urbanisme), et introduction de nouveaux amendements relatifs aux déplacements. En ce qui concerne la future régionalisation des transports ferroviaires, un article additionnel adopté par les sénateurs impose à la SNCF, par l’intermédiaire de l’Etat, d’établir pour chaque région, six mois et dix-huit mois après la promulgation de la loi, un rapport présentant l’état de ses comptes pour les années 2000 et 2001. Cet amendement, présenté par Jean-Pierre Raffarin, vise à conforter les régions qui déplorent l’opacité actuelle des comptes de la SNCF.

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