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France - Page 4519
Chasse : les propositions du rapport Patriat
François Patriat, député de Côte d'Or, a présenté au Premier ministre 73 propositions pour réformer le droit de la chasse. Dans son rapport, ce parlementaire parle de "l'établissement d'un compromis" visant à la fois à adapter la législation française au droit européen, et à mettre fin au conflit qui oppose les chasseurs et les ...
Titre de transport commun SNCF-métro à Toulouse
Le comité syndical du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC) , a décidé le 15 novembre dernier de lancer à titre expérimental un titre unique de transport sur la ligne commune métro/train reliant Muret, Portet et Toulouse. Lancée dès janvier 2000 cette opération combinera la vente d'une pochette ...
Le projet d’établissement du CNFPT soumis au conseil d’administration en décembre
La version définitive du projet d'établissement du CNFPT devrait être "plus resserrée et plus politique" que le texte soumis à concertation depuis l'été dernier, a indiqué le président de l'établissement, Michel Delebarre. Les modalités de mise en oeuvre du projet seraient traitées en annexe du document qui devrait être adopté par le ...
L’ARF demande 30 milliards de rallonge pour les contrats de plan
Dans une lettre adressée le 16 novembre à Lionel Jospin, Jean-Pierre Raffarin, président de l'Association des régions de France (ARF) demande 30 milliards de francs pour la seconde enveloppe des contrats de plan Etat-régions. Soit 20 milliards de plus que la somme promise par le gouvernement pour la deuxième tranche. Pour mémoire, la ...
La « Mission Plaine de France » s’installe
La Mission Plaine de France est officiellement mise en place le 18 novembre. Placée sous la direction de Robert Sammut, elle a pour tâche de définir les modalités d'une coopération Etat/collectivités locales pour le développement économique, social, urbain et environnemental de la "Plaine de France". Ce site, à cheval sur les ...
Réforme des marchés publics : les acheteurs publics veulent du simple et du souple
"Un code des marchés plus clair et moins procédurier". C'est ce que demandent les acteurs de la commande publique, réunis le 16 novembre, sous l'égide de l'Association pour l'achat dans les services publics (APASP). Robert Landre, chef du service juridique du conseil général de Seine-Maritime (le plus gros investisseur départemental de ...
La CFDT-Interco annonce 68000 adhérents
"Organiser une fédération de syndicats en développement ". Tel sera le thème central du prochain Comité national fédéral de la CFDT Interco (fédération regroupant notamment les agents des collectivités locales) qui se tiendra du 23 au 26 novembre prochains près d'Etampes. Autour de dix ateliers, les responsables des 106 syndicats de la ...
Le personnel intercommunal n’aura pas un statut particulier
"Pas question de créer par dérogation une sous fonction publique territoriale propre à l'intercommunalité", a annoncé clairement Paul Pény, sous-directeur à la DGCL lors de la 10ème convention de l'Assemblée des districts et communautés de France (ADCF). Le recrutement des fonctionnaires dans les établissements publics de coopération ...
Pau traque les OGM
Dès le 1er Janvier 2000, la cuisine centrale de la mairie de Pau produira des repas dépourvus d'organismes génétiquement modifiés. Une garantie de qualité pour les familles des quelque 3000 jeunes fréquentant les restaurants scolaires de la ville, " des clients captifs auxquels on ne peut imposer des produits dont on n'est pas sà ...
Les CESR demandent aux régions de leur donner les moyens d’exercer leurs compétences
Jean-Louis Chausy, président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux (CESR), dans un entretien donné à la Gazette (édition du 22 novembre), demande aux région d'aider les CESR à fonctionner correctement. "Dans un tiers des cas, les budgets de fonctionnement alloués par les régions sont trop chichement comptés. Les ...
