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France - Page 4484

Justice, jurisprudence 31/03/2000

Un ancien SGA de Lille placé en détention provisoire

Bernard Flotin, 53 ans, ancien SGA chargé des finances de Lille jusqu'en 1998, et actuellement SGA aux finances à la communauté urbaine de Lille, a été mis en examen mercredi et placé en détention provisoire. Le haut fonctionnaire est soupçonné par le juge d'instruction lillois Charles Pinarel de corruption passive et de trafic ...

Education 31/03/2000

La région Paca va fournir gratuitement les manuels scolaires dans les lycées

Le conseil régional Paca vient de créer un Fonds régional pour l'acquisition des manuels scolaires. Doté de 56 millions de francs cette année, il doit permettre de fournir gratuitement les livres scolaires aux lycéens de seconde de la région. Les premières et les terminales seront ensuite concernées au rythme de l'application de la ...

Environnement 30/03/2000

La taxe sur la pollution atmosphérique est illégale

Le Conseil d'Etat vient de juger illégal le décret du 11 mai 1990 instituant une taxe sur la pollution atmosphérique au profit de l'Ademe. Saisi par une entreprise taxée, la haute juridiction ( par un arrêt du 27 mars 2000, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, n° 197173) a estimé que cette taxe ne constituait pas une ...

Gestion locale 30/03/2000

La direction assainissement de la Communauté d’agglomération rouennaise certifiée

La direction assainissement de la Communauté d'agglomération rouennaise a été officiellement certifiée ISO 14 001 le 31 mars. La CAR devient ainsi la première collectivité certifiée en France par le Bureau Veritas Quality International dans le domaine de l'exploitation en régie des systèmes de collecte des eaux usées et pluviales.Le ...

Aménagement du territoire 30/03/2000

Inauguration de l’IHEDAT

La séance inaugurale de la 1ère session de l'Institut des hautes études de l'aménagement du territoire (IHEDAT) s'est tenue la semaine dernière en présence de Dominique Voynet. Le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a rappelé les quatre missions confiées à l'Institut: "une mission d'enseignement et de formation ...

Politique de la ville 30/03/2000

Jean-Pierre Sueur, président de l’AMGVF, : « Il faut inventer une nouvelle urbanité »

A l'initiative de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) et de l'Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF), la première Conférence des villes se tiendra le 4 avril à Paris. Interrogé dans la Gazette (édition du 3 avril), Jean-Pierre Sueur, maire ...

Politique de la ville 30/03/2000

Jean-Pierre Sueur, président de l’AMGVF : « il faut inventer une nouvelle urbanité »

A l'initiative de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) et de l'Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF), la première Conférence des villes se tiendra le 4 avril à Paris. Interrogé dans la Gazette (édition du 3 avril), Jean-Pierre Sueur, maire ...

Multimédia, Internet, Intranet 29/03/2000

Portails de proximité et sites municipaux : concurrents ou complémentaires?

L'association des maires des grandes villes (AMGVF) et l'observatoire de l'animation et de la communication locales (LOCAL, Paris 1)ont organisé une rencontre au Sénat le 28 mars sur la "concurrence" entre les sites de ville, les fameux "city guides", qui se développent (WebCity, maville.com ou encore paris-avenue), et les sites des mairies ...

Développement économique 29/03/2000

Zones franches urbaines : 13950 emplois créés

Au 1er janvier 2000, plus de 19 100 entreprises se sont implantées dans les 44 zones franches, dont 5 000 sont des créations. Ce bilan réalisé par l'Association nationale des villes en zone franche urbaine a été remis au président de la République le 28 mars. Ce dispositif aurait également permis l'implantation de 66 000 emplois dans les ...

Transports 29/03/2000

Les transports publics de province décollent

Selon une enquête de l'Union des transports publics, les transports publics de province ont enregistré en 1999 une progression sensible par rapport à l'année précédente. Les kilomètres "produits" (amélioration de la desserte) ont augmenté de 1%, tandis que le nombre de voyages augmentaient de leur côté de 2,2%. Enfin, les recettes de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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