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Un nouveau DGCL début septembre
Didier Lallement, directeur général des collectivités locales (DGCL) depuis décembre 1997, quittera ses fonctions à la fin du mois d’août. Il a été nommé, le 1er août, en Conseil des ministres, préfet de l’Aisne. Il prendra ses nouvelles fonctions début septembre. Son successeur au ministère de l’Intérieur sera ...
Le Conseil général de la Marne ne souhaite pas qu’Europort Vatry devienne le 3ème Aéroport passager de Paris
Le conseil général de la Marne, collectivité locale à l'origine de la réalisation de la plate-forme Europort-Vatry, ne souhaite pas que cette dernière devienne le 3ème aéroport parisien de transport passager. En revanche, le Conseil général de la Marne propose d'accueillir une partie du fret tout cargo qui transite par Roissy et Orly ...
La commission européenne renvoie la FRANCE devant la CJCE
La Commission européenne a décidé le 25 juillet de renvoyer la France devant la Cour de justice des Communautés européennes pour mauvaise application des " normes communautaires sur les déchets ". En effet, la Commission a constaté qu'en France sept incinérateurs (Angers, Le Mans, La Rochelle, Douchy, Maubeuge, Rouen et Le Havre ...
responsabilité pénale des fournisseurs d’accès
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 27 juillet, pour l'essentiel, le recours dont l'avaient saisi plus de soixante députés contre la loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Toutefois, Les dispositions mettant en jeu la responsabilité pénale des personnes fournissant des prestations ...
150,2 milliards de francs dépensés en 1998 pour l’environnement
Selon une étude de l'Institut français de l'environnement (IFEN), la dépense de protection de l'environnement a continué de croître en 1998. Elle atteint ainsi 150,2 milliards de francs en 1998, contre 145,4 milliards de francs en 1997. D'autre part, 305 000 emplois étaient liés directement à l'environnement en 1998. C'est le secteur ...
Piscines de Lyon : grève des agents contre l’insécurité
Les personnels des piscines municipales de Lyon ont observé une grève de un à deux jours, selon les établissements, pour protester contre l'insécurité et les incivilités. Le mouvement a été déclenché fin juillet par les agents permanents et saisonniers à la suite de diverses altercations et de comportements répétés qui ne permettent ...
Le gouvernement veut améliorer l’Aide sociale à l’enfance (ASE)
Le gouvernement engagera dès la rentrée prochaine avec l'Assemblée des départements de France (ADF) une concertation destinée à remédier aux dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), pointés par un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection des services judiciaires. La ...
La Datar et la Caisse des dépôts soutiendront les projets des pays et des agglomérations
La Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont signé, le 26 juillet, une convention triennale destinée à apporter aux élus locaux une assistance méthodologique et technique au montage de projet de développement local, à l’échelle des ...
La réforme des institutions sociales et médico-sociales est sur les rails
Le projet de loi relatif aux institutions sociales et médico-sociales pourrait être déposé au Parlement au cours de la prochaine session. La secrétaire d'Etat à la Santé, Dominique Gillot, qui a présenté ce texte en Conseil des ministres, le 26 juillet, se fixe notamment pour objectif de mettre "au premier plan les droits des usagers et ...
Le conseil général du Gers subventionne d’ Artagan
Le conseil général apportera son soutien financier à la réalisation du filmd'Artagnan. Les conseillers généraux du Gers ont donné leur accord de principe pour la participation du conseil général (300.000 F sur deux budgets), au tournage d'une superproduction cinématographique consacrée à d'Artagnan. Dix-huit jours de tournage sont ...
