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La commission Mauroy veut sécuriser les actes des collectivités locales
Rejetant toute idée de contrôle a priori des actes des collectivités locales, "qui serait une nouvelle forme de tutelle", la commission Mauroy propose toute une série de moyens pour permettre aux collectivités - et aux élus - de se préserver des erreurs juridiques et de leurs conséquences. Cela va de la possibilité donnée aux structures ...
Avenir de la décentralisation : la commission Mauroy et la FPT
Présenté aujourd'hui, le rapport de la commission Mauroy sur l'avenir de la décentralisation formule plus de 150 propositions pour "refonder l'action publique locale", autour de cinq grands thèmes. Toute la journée, le web de la Gazette présentera les premières analyses de ces propositions. Premier volet, le chapitre consacré à la FPT. La ...
Nouveau contrôle des aides publiques aux entreprises
Les députés ont adopté en nouvelle lecture une proposition de loi de Robert Hue qui prévoit la création d'une commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises. La proposition de loi a notamment pour objet "d'assurer la lisibilité et la transparence" du système d'aides publiques aux entreprises, "d'assurer un suivi ...
CIRE: Pour la modernisation de l’Etat
Le 12 octobre 2000, le premier ministre réunissait le Comité Interministériel pour la réforme de l'Etat. Objectif de cette réunion: moderniser l'administration. Ainsi, trois grande phases d'actions ont vu le jour. Tout d'abord la nécessité de répondre aux nouvelles attentes du citoyen. Ensuite, l'exigence d'assurer une gestion plus ...
Régionalisation ferroviaire : les élus régionaux doutent
Reçu hier jeudi 12 octobre par le ministre des transports Jean-Claude Gayssot, Jean-Pierre Raffarin, président de l'Association des régions de France (ARF) a demandé que le transfert aux régions du transport ferroviaire régional des voyageurs soit reporté d'un an (1er janvier 2003) si la SNCF n'est pas en mesure de fournir aux régions un ...
Le Sénat s’interroge sur l’avenir des emplois-jeunes
Que vont devenir les emplois-jeunes et notamment ceux recrutés par les collectivités, à l'issue des cinq ans de contrat ? C'est la question majeure que pose un rapport d'information rendu public le 11 octobre par la commission des affaires sociales du Sénat présente. Tout en reconnaissant un "impact quantitatif certain", ce bilan à ...
Disparition des fiches d’état civil au 1er décembre
A l'issue du Comité interministériel pour la réforme de l'Etat (CIRE), le ministre de la fonction publique Michel Sapin a annoncé plusieurs mesures destinées à alléger les démarches administratives des citoyens et à développer l'administration électronique. L'une des plus symboliques concerne les communes : à partir du 1er décembre ...
Archéologie préventive : compromis impossible entre l’Assemblée nationale et le Sénat
Lors de la commission mixte paritaire réunie au Sénat mardi 11 octobre, députés et sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le projet de loi relatif à l'archéologique préventive. Conformément à la procédure législative, le dernier mot va maintenant revenir à l'Assemblée nationale, où le texte devrait repasser en ...
Les maires évaluent l’ANPE
Que pensent les maires de l'ANPE ? Pour répondre à cette question, l'Agence a lancé au mois de juin une grande enquête auprès des maires de France. Près d'un sur trois a répondu. Les services de l'ANPE sont plutôt bien vus des élus : 51 % d'entre eux estiment qu'elle est devenue plus efficace au cours des dernières années. 58 ...
Le projet de loi résorption de l’emploi précaire présenté en conseil des ministres
Le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale a été présenté au conseil des ministres du 11 octobre. Selon le calendrier prévu, il devrait être définitivement adopté avant la fin de ...