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France - Page 4453

Santé 07/12/2000

Du boeuf de qualité pour les cantines scolaires du Gers

Le conseil général du Gers a décidé d'aider financièrement toutes les cantines du département (écoles, collèges, lycées publics et privés) qui souhaitent s'approvisionner en viande bovine bénéficiant de signes officiels de qualité. Une enveloppe de 1,5 million de francs a été votée pour l'année scolaire 2000-2001. Elle doit ...

Réglementation - normes 07/12/2000

Députés et sénateurs autorisent les maires sortants à vanter leur bilan

A l'instar des sénateurs, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de résorption de l'emploi précaire visant à infléchir la loi qui interdit aux maires toute campagne de promotion et de publicité six mois avant le scrutin. "La loi du 15 janvier 1990 prohibe toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la ...

Justice, jurisprudence 07/12/2000

Marseille, la préfecture et Johnny Halliday

Le torchon brûle entre la ville de Marseille et la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Cette dernière a saisi le tribunal administratif pour qu'il se prononce sur une subvention votée par le conseil municipal à l'occasion du concert donné par Johnny Halliday, le 15 juillet dernier. La ville avait accordé 1,5 million de francs à la société ...

Communication 07/12/2000

Territoria Millenium : cinq villes à la pointe de l’innovation publique

Cinq villes ont reçu le prix Territoria Millenium, organisé par l'Observatoire national de l'innovation publique et remis, mardi 5 décembre, dans le cadre des Entretiens territoriaux de Strasbourg. Amiens a reçu le prix du management pour la "territorialisation" des services municipaux qui a réparti 1 400 agents dans les quartiers ...

Environnement 06/12/2000

Erika: l’estimation des coûts sous-évaluée selon le Conseil économique et social

Près d'un an après le naufrage de l'Erika, le Conseil économique et social estime, dans un projet d'avis, que "l'impact financier global de cette catastrophe dépasse (…) très largement les plafonds d'indemnisation prévus par les conventions." A moins que les tribunaux établissent des responsabilités et fixent des indemnisations ...

Ressources humaines 06/12/2000

Plus de la moitié des emplois-jeunes sortis du dispositif retrouvent un emploi salarié

56 % des emplois-jeunes embauchés entre 1997 et 1999, et qui sont sortis du dispositif, ont retrouvé un emploi salarié. C'est ce qui ressort d'une enquête réalisée par le ministère de l'emploi et de la solidarité. Plus d'un tiers des emplois-jeunes recrutés par une collectivité locale sont, après être sortis du dispositif, embauchés ...

Europe 06/12/2000

Plusieurs directives européennes transposées par ordonnance

L'Assemblée nationale a adopté, le 5 décembre, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire. Faisant l'objet d'une déclaration d'urgence, ce texte concerne 58 directives ou règlements européens. Les ...

Tourisme 06/12/2000

Vingt-deux stations s’associent pour promouvoir le littoral

Vingt-deux stations littorales*, de la Côte d'Opale à la Côte d'Azur, viennent de créer un club de promotion au sein de Maison de la France, GIE chargé de la promotion de la destination France sur le territoire national et à l'étranger. Avec un budget de 1,5 million de francs pour 2000-2001, le club a pour objectif de promouvoir les ...

Transports 06/12/2000

Les transports urbains encore trop peu accessibles aux handicapés

48 villes de plus de 20 000 habitants auraient un réseau de transport urbain "entièrement inaccessible aux personnes handicapés" regrette dans un communiqué, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapées. En Ile-de-France, ajoute Dominique Gillot, la situation est encore loin d'être satisfaisante, alors que cette région concentre ...

Finances 05/12/2000

Budget : un arrêté modifie la liste des comptes obligatoirement ouverts

Un arrêté du 20 novembre publié au Journal officiel du 6 décembre modifie la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux.Lire l'arrêté et la liste des comptes concernés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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