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meilleurs voeux pour l’année 2001
L'équipe de lagazettedescommunes.com vous souhaite une bonne année 2001 et vous invite à découvrir dès le 08 janvier la nouvelle formule du site
Une vingtaine de maires « suspendus » pour n’avoir pas organisé le référendum du 24 septembre
Une vingtaine de maires, répartis sur douze départements, ont été suspendus par le ministre de l'Intérieur pour avoir refusé d'organiser le référendum sur le quinquennat le 24 septembre dernier. Ces arrêtés de suspension, signés le 7 décembre dernier, n'ont pas encore tous été notifié aux élus par les préfets concernés. Leur ...
Le Grand Nancy reporte le lancement de son premier tramway
La communauté urbaine du Grand Nancy a décidé, jeudi 28 décembre, de reporter le lancement commercial de sa première ligne de tramway prévue le 2 janvier. Depuis le 11 décembre, et le lancement "à blanc" de ce nouveau tramway, des problèmes d'isolation sur la chaîne de traction entraînant des coupures automatiques se sont multipliés ...
Bayonne : 700 agents municipaux aux 35 heures début janvier
L'accord cadre de réduction du temps de travail de la mairie de Bayonne a reçu, il y a quelques semaines, l'avis favorable à l'unanimité du comité technique paritaire. Cet accord prévoit une base annuelle de travail effectif de 1550 heures pour 216 jours travaillés. L'ensemble des 700 agents de la collectivité (cadres et non cadres ...
Fin de vie officielle pour la fiche d’état civil
Le décret et la circulaire portant suppression de la fiche d'état civil sont parus au Journal officiel du 28 décembre. La circulaire précise que cette simplification administrative repose "sur un pari de confiance entre administrations et usagers afin de rompre avec la perception d'une administration complexe et suspicieuse se caractérisant ...
La Bretagne inaugure son Centre National de Recherche Technologique
Le 21 décembre, l'IRISA (qui rassemble l'INRIA, l'Université de Rennes 1 et l'INSA de Rennes) a inauguré le Centre National de Recherche Technologique (CNRT) en Bretagne. Le but du CNRT est de "fédérer les initiatives d'un ensemble de partenariats actifs dans le domaine des télécommunications, de l'image et du multimédia, fédérer les ...
La convention spécifique du pays basque validée
En mai 2000, le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire donnait mandat aux préfets de la région Aquitaine et du département des Pyrénées-Atlantiques pour élaborer et négocier avec la région, le département et le conseil des élus du Pays Basque, dans le cadre du volet territorial du contrat de plan ...
Inondations de la mi-décembre : plus que quelques jours pour la déclaration
L'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle pour 95 communes du Finistère et 9 du Morbihan touchées lors des inondations de la mi-décembre est paru au Journal officiel du 22 décembre. Dans un communiqué, le ministère de l'Economie et des finances rappelle que les collectivités locales qui n'auraient pas encore procédé à la ...
Projet de loi sur l’archéologie préventive : le Conseil constitutionnel saisi par des députés de l’opposition
Le Conseil constitutionnel a été saisi, jeudi 21 décembre, par une soixantaine de députés de l'opposition, de la loi relative à l'archéologie préventive, définitivement adoptée la veille par l'Assemblée nationale. La saisine porte sur la création d'un monopole d'Etat, à travers le futur établissement public d'archéologie ...
Un décret précise les modalités d’élaboration des projets d’agglomération
Un décret du 21 décembre publié au Journal officiel du 22 décembre, et portant application de l'article 23 de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire précise les modalités d'élaboration des projets d'agglomération.Lire le décret
