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Le référé liberté peut s’appliquer en matière de fonction publique
Le Conseil d'Etat vient de décider que la décision mettant fin aux fonctions d'un agent public peut, dans certains cas, porter atteinte à une liberté fondamentale et donc faire l'objet d'un référé-liberté, instauré par la loi sur les procédures d'urgence en matière administrative. Le Conseil d'Etat était saisi de l'appel d'un capitaine ...
Compensations vieillesse : la CNRACL versera 17,5 milliards en 2001
17,576 milliards de francs (2,68 milliards d'euros). C'est le montant total des acomptes que la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) devra verser en 2001 au titre de la compensation et de la surcompensation entre les régimes de retraite, aux termes d'un arrêté publié au journal officiel du 2 mars. Il ...
Première saisine pour la commission nationale de déontologie de la sécurité
Neuf mois après sa création, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a d'ores et déjà été saisie. C'est ce qu'a déclaré, jeudi 1er mars lors d'une conférence de presse, son président, Pierre Truche. Sans préciser les auteurs et la date de cette saisine. Pierre Truche en a profité pour rappeler que "toute personne qui a ...
Des factures d’eau peu limpides
Certaines collectivités appliquent à leurs factures d'eau une "part fixe" égale à zéro, d'autres la font grimper à 1 200 francs (183 ) par an, selon une étude de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) menée auprès de 133 communes et intercommunalités. Une minorité de 5 % des collectivités facture uniquement au ...
Déroulement de carrière : La CFDT en colère
La poursuite des négociations sur le déroulement de carrière dans la Fonction publique hospitalière a provoqué l'ire de la CFDT-Interco. La direction des hôpitaux propose en effet aux syndicats une série de mesures tendant en particulier à réformer la promotion interne et l'avancement de grade au sein de la FPH. Des propositions qui ne ...
Grève au SDIS du Rhône
Les sapeurs-pompiers du SDIS du Rhône refusent les gardes de 12 heures. A l'appel de l'intersyndicale CFDT-CGC-CGT, ils ont fait grève, jeudi 22 février. Ils ont exposé au préfet leur opposition à ce régime de travail institué pour les agents recrutés depuis le 1er janvier 2001, les "anciens" conservant les gardes de 24 heures ...
La CGT réclame une taxe en faveur des handicapés
Le collectif "travailleurs handicapés" de la CGT propose que les collectivités soient taxées à hauteur de 1% de la masse salariale afin de favoriser l'emploi des travailleurs handicapés. Ce fonds, géré par une commission paritaire départementale ad hoc, serait destiné à l'aménagement des postes de travail et à la formation. Ces ...
Les technciens de Haute-Garonne revendiquent l’ISS
Le syndicat FO du conseil général de Haute-Garonne vient de saisir l'autorité territoriale pour que les techniciens du département obtiennent l'indemnité spécifique de service accordée aux techniciens de l'Etat par le décret n°2000-136 du 18 février 2000. Cette prime vient remplacer l'actuelle indemnité de participation aux travaux. Le ...
Le Conseil d’Etat précise les critères d’exemption de taxe d’habitation des services publics
Le Conseil d'Etat vient d'interpréter les dispositions du Code général des impôts (articles 1407 et 1408) relatives aux exemptions de taxe d'habitation de certains services publics. Il précise, en premier lieu, que sont exemptés de la taxe d'habitation les locaux meublés occupés par les agents des services publics administratifs, que ces ...
L’ANDRM revient à la charge sur le statut des directeurs de la restauration
Constatant que les crises alimentaires successives ont donné une nouvelle dimension à leur métier, les responsables de l'Association nationale des directeurs de la restauration municipale (ANDRM) s'étonnent que leur fonction ne soit pas encore reconnue dans la fonction publique territoriale. Dans un courrier adressé à Michel Sapin et Bernard ...
