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Sécurité alimentaire : l’ANDRM en appelle au Parlement européen
Dans une lettre adressée à Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, l'Association nationale des directeurs de la restauration municipale (ANDRM) réclame que des mesures soient prises au niveau européen pour contrôler les productions agro-alimentaires. "Notre association a décidé de faire appel au Parlement européen pour qu'il ...
Le gouvernement crée une mission interministérielle sur l’accès aux nouvelles technologies
Le décret instituant une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia a été publié au Journal officiel du 4 décembre. Cette mission devra favoriser l'implantation, à destination du public, de points d'accès internet et multimédia. Elle jouera également un rôle de conseil et ...
Projet de loi précarité : l’Assemblée pour un niveau régional de gestion de l’emploi
Les députés ont adopté jeudi 30 novembre le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Lors des débats, ils ont notamment adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement visant à associer le CNFPT à l'échange d'information relative aux emplois et aux postes créés, échange que le texte ...
Dépendance : Elisabeth Guigou revoie la copie de Martine Aubry
Elisabeth Guigou, ministre de la Solidarité, est en train d'étudier les différents scenarii de réforme de la prestation spécifique dépendance (PSD), censée être adoptée avant la fin de la législature. Plusieurs points semblent acquis pour la nouvelle PSD : il s'agira d'un droit "pour tous", la future prestation devant à terme concerner ...
Le Val de Loire classé au Patrimoine mondial par l’Unesco
Le Comité du Patrimoine mondial (Unesco) a officiellement classé, jeudi 30 novembre, le Val de Loire au Patrimoine mondial de l'humanité, au titre de "paysages culturels", dans sa partie comprise entre Sully-sur-Loire (Loiret) et Bouchemaine (Maine-et-Loire). Selon Alain Rafesthain, président de la Région Centre, ce classement va permettre de ...
Le déneigement de la voirie en montagne par les agents des DDE est-il menacé ?
Le député Alain Nery a interpellé le ministre des transports Jean-Claude Gayssot lors de la séance des questions orales au gouvernement le 29 novembre au sujet de l'application d'une circulaire visant à limiter le temps d'intervention des agents des DDE en période hivernale. Le député estime que les conséquences de ce texte seront ...
Le Trophée du Paysage 1999 à la ville de Sablé-sur-Sarthe
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a remis le Trophée du Paysage 1999 à la ville de Sablé-sur-Sarthe, récompensant le partenariat entre le maître-d'ouvrage et l'architecte paysagiste pour l'aménagement des espaces publics du quartier de La Rocade. La ministre a également attribué le grand prix ...
Un nouveau directeur au CIG petite couronne
Jean-Marc Dudézert, président de tribunal administratif et jusqu'à présent sous-directeur à la CNRACL , va assurer début 2001, les fonctions de directeur du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne. Il succède à Marine Dorne-Coraze, qui va rejoindre à partir du 15 décembre, la Caisse des dépôts et consignations en ...
Concurrence et régies d’électricité : améliorer les règles du jeu
Les régies gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité sont pénalisées par les conditions dans lesquelles s'exerce la concurrence, regrette la commission de régulation de l'électricité (CRE). En effet, elles sont soumises au code des marchés publics qui implique une procédure de passation des marchés très longue et ...
Le projet de loi précarité sensiblement amendé par les sénateurs
Les sénateurs ont sensiblement amendé le projet de loi précarité lors de l'examen du texte qui a fait l'objet d'une déclaration d'urgence, vendredi 24 novembre. Parmi les nombreux amendements adoptés, l'un d'entre eux, présenté par le sénateur Jean-Jacques Hyest, propose d'abaisser les seuils de fonctionnalité des emplois de DG et de DGA ...
