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France - Page 4404

Social 31/01/2001

Fin de grève à la communauté d’agglomération d’Angers

Commencée lundi 22 janvier, la grève du personnel de la communauté d'agglomération d'Angers (444 agents) a pris fin mardi soir 30 janvier. A l'origine du conflit, le projet d'accord sur la réduction du temps de travail en discussion depuis juin 2000. Il prévoit de ramener le nombre d'heures annuelles de 1 683 à 1 575 avec un régime ...

Culture 31/01/2001

Sept expositions présentées en région reçoivent le label « exposition d’intérêt national »

Pour la troisième année consécutive, le ministère de la Culture a décerné, le 30 janvier, le label "exposition d'intérêt national" à sept manifestations présentées par des musées contrôlés. Cette distinction s'inscrit dans l'action du ministère en faveur des musées en région. La sélection est opérée en fonction de la qualité ...

Habitat 31/01/2001

Installation de la 1ère conférence régionale sur le logement social d’Ile-de-France

Prévue par la loi de lutte contre les exclusions de juillet 1998, la conférence régionale sur le logement social d'Ile-de-France a officiellement vu le jour le 29 janvier. Cette structure originale, propre à la région Ile-de-France, a pour objectif de définir un cadre de travail pour les conférences intercommunales du logement social. Elle ...

Social 31/01/2001

Des réformes attendues en faveur des handicapés

La révision de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 sera "mise en chantier à partir du printemps prochain". La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, en a pris l'engagement le 25 janvier à l'issue d'une réunion avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Dominique ...

Sécurité 30/01/2001

Le gouvernement annonce de nouveaux moyens pour lutter contre l’insécurité

A l'issue du conseil de sécurité intérieur (CSI) réuni mardi 30 janvier, le gouvernement a annoncé une série de mesures, notamment l'organisation de cinq rencontres régionales, précédant des rencontres nationales prévues en juin 2001, autour des contrats locaux de sécurité (CLS). En outre, une dotation spécifique de 340 millions de ...

Politique de la ville 30/01/2001

Cinq villes pilotes pour étudier la veille éducative

Claude Bartolone a installé, mardi 30 janvier, un groupe de travail destiné à préparer la mise en place d'une veille éducative dans les villes en contrat de ville. Cette "veille éducative" vise à prévenir toute rupture éducative, notamment pour les 65 000 jeunes qui sortent chaque année sans diplôme du système scolaire. Le groupe de ...

Justice, jurisprudence 30/01/2001

Première décision du Conseil d’Etat sur un référé-liberté

Le Conseil d'Etat vient de se prononcer pour la première fois, en appel, sur une procédure de référé-liberté (article L 521-2 du code de justice administrative - CJA) concernant une collectivité locale. Le TA de Marseille, saisi sur la base de cet article L 521-2, avait adressé une injonction au maire de Venelles (7 600 hab ...

Sécurité 30/01/2001

SDIS du Var : le coût de la départementalisation en question

La gestion du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var est au coeur d'une polémique dans le département. Lors du vote du budget au conseil général, le maire de Saint-Raphaël a dénoncé "la dérive financière du SDIS dont le budget atteint désormais 400 millions de francs c'est-à-dire 500 francs par habitant soit deux ...

Aménagement du territoire 30/01/2001

La Cradt d’Aquitaine favorable au Pays du Val d’Adour

La Conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire (Cradt) d'Aquitaine a donné vendredi 26 janvier un avis favorable à l'étude d'un éventuel projet de pays du Val d'Adour. Le préfet va signer un arrêté dans ce sens, en dépit de la levée de boucliers des élus du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, dont ...

Sécurité 30/01/2001

Lille : le pompier blessé sera défendu par Me Vergès

Les sapeurs-pompiers du Nord ne décolèrent pas après le grave dérapage de leur manifestation devant la préfecture de Lille au cours de laquelle un pompier avait eu la main déchiquetée par une grenade. Une nouvelle manifestation silencieuse, rassemblant plus de 1000 pompiers s'est déroulée dans le calme lundi 29 janvier. Le pompier amputé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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