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La région Paca engage la lutte contre la légionellose dans les lycées
Le conseil régional Paca lance un plan d'action dans les lycées publics pour la protection contre les risques liés à la légionellose, prenant ainsi les devants alors que le ministère de la Santé étudie de nouvelles dispositions réglementaires sur ce point. L'objectif est d'améliorer la qualité globale de l'eau potable distribuée dans ...
20% de logements sociaux: rétablissement des sanctions
A l'occasion de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence de réformes à caractère économique et financier, le 2 mai 2001, l'Assemblée nationale a rétabli, en les aménageant, les sanctions prévues contre les communes qui n'atteindraient pas le seuil de 20 % de logements sociaux. Le Conseil constitutionnel avait annulé les ...
Les sénateurs examinent le projet de loi de modernisation sociale
Les sénateurs ont examiné, en première lecture, le projet de loi de modernisation sociale les 24, 25 avril, et 2 mai. Concernant la validation des acquis professionnels, ils ont voté un amendement visant à ce que la durée de l'expérience professionnelle nécessaire pour donner lieu à une validation soit "d'au moins trois ans", et non de ...
Délégations de service public et marchés public à l’Assemblée
Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit du 2 au 3 mai, le projet de loi portant diverses mesures d'urgences à caractère économique et financier (MURCEF). Le texte définit la délégation de service public comme "un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la ...
Les coopératives HLM contre la banalisation de l’accession sociale
Lors de l'assemblée générale des coopératives HLM qui s'est tenue à Paris le 3 mai dernier, Jean-Louis Dumont, le président de la Fédération des coopératives HLM a fait le point sur l'accession sociale à la propriété, l'activité principale des coopératives HLM. S'adressant à Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement ...
L’Etat reconnu responsable de pollution des eaux
L'Etat est responsable de la pollution, par les nitrates, des eaux du district de Guingamp. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Rennes le 2 mai 2001, qui l'a condamné à verser plus de 750 000 francs (114 336 euros) à la Lyonnaise des Eaux, dont 250 000 francs (38 112 euros) au titre des réparations versées par La Lyonnaise à 176 ...
Une nouvelle présidente pour le Conseil national de l’habitat
Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement a nommé Odile Saugues présidente du Conseil national de l'habitat. Députée du Puy-de-Dôme depuis 1997, Odile Saugues est également adjointe au maire de Clermont-Ferrand et présidente de l'OPAC du Puy-de-Dôme. Le premier chantier du CNH porte sur le logement décent : le conseil sera ...
Sécurité quotidienne : Daniel Vaillant souhaite associer les maires
Le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne n'a pas pour vocation de remettre en cause la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, ni de réformer l'ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, a affirmé le ministre de l'Intérieur, le 25 avril, lors du début de la discussion du projet à ...
Le CES recommande plus de transparence dans la gestion des services urbains de réseaux
Le Conseil économique et social (CES) a rendu, mardi 24 avril 2001, un avis relatif à "la maîtrise des services publics urbains organisés en réseaux" (services de l'eau, des déchets, transports ). Le CES y explore les voies possibles, offertes aux responsables politiques locaux en matière de mode de gestion et d'aide à la décision. Il ...
Les espaces publics multimédias : un équipement à pérenniser
A l'issue d'une journée d'étude consacrée aux "Espaces publics multimédia", ces lieux d'accès à Internet implantés un peu partout en France, l'association Multimédiaville a formulé quatre propositions destinées à pérenniser ces équipements qu'elle considère comme de "grands enjeux pour les collectivités locales". L'association ...
