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Un nouveau dispositif de circulation aérienne en région parisienne
Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement, a décidé de mettre en œuvre le dispositif aérien élaboré par l'organisme indépendant et international Eurocontrol, afin de réduire les nuisances sonores en région parisienne. Afin de diminuer la gêne des populations riveraines, il a été décidé ...
Inquiétudes sur les marchés publics
Les maires n’ont pas attendu la publication de la nomenclature au Journal Officiel, prévue d’ici la fin de l’année, pour tirer la sonnette d’alarme. Dans une note adressée à Laurent Fabius, ministre de l’Economie, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) demande au gouvernement de ...
Un nouveau schéma directeur pour la métropole lilloise
L’agglomération lilloise est à nouveau dotée d’un schéma directeur de développement et d’urbanisme. Après son annulation par le tribunal administratif de Lille en avril 2000, les 126 communes de l’arrondissement ont décidé de relancer immédiatement la procédure plutôt que de devoir repartir à zéro sur les bases ...
Le Cher aide la conduite accompagnée
A partir du 1er janvier prochain le conseil général du Cher attribuera une aide de 2000 francs (305 €) à tous les jeunes qui débutent l'apprentissage anticipé de la conduite automobile. Mais cette aide sera versée aux parents, pour peu que leurs enfants âgés de moins de 17 ans, soient réellement inscrits dans une auto école. Cette ...
La TNT repoussée
La publication des décrets relatifs à la télévision numérique terrestre étant repoussée pour la mi-décembre, la date limite de dépôt des dossiers de candidature dans le cadre de l'appel lancé par le CSA, prévue pour la fin novembre, a également été repoussée, elle aussi, de "quelques semaines", sans doute à la fin janvier.
Un SIG sur intranet à la CU du Grand Nancy
Allier les avantages d'un outil moderne aux performances du haut débit : telle est l'option choisie par la Communauté urbaine Grand Nancy (CUGN) - 265 000 habitants, vingt communes dont Nancy (100 000 habitants) dans le cadre du renouvellement de son système d'information géographique. Equipée d'un SIG depuis 1992, constatant le ...
Le Conseil d’Etat donne un statut aux PPR
Les plans de prévention des risques, documents élaborés par l'Etat dans le but de délimiter les zones exposées aux risques, et d'y interdire ou autoriser sous conditions certains types de constructions, sont des documents d'urbanisme. C'est ce qu'estime le Conseil d'état dans un avis du 3 décembre 2001 (n° 236910, SCI des 2 et 4 rue de la ...
Belle fin pour les zones franches urbaines
C'est un satisfecit général. Le dispositif des Zones Franches Urbaines (ZFU) créé par le gouvernement Juppé et un temps vilipendé par la nouvelles majorité à partir de 1997 rassemble finalement tous les suffrages (à quelques nuances près) alors qu'il sera clôt au 31 décembre. Et finalement tout le monde s'attribue la réussite de ce ...
« Péchés de jeunesse » pour l’ex communauté de communes du Grand Avignon
Les remarques de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté de communes du Grand Avignon entre 1995 et 2000 n'ont suscité ni débat ni réponse de la part de l'intercommunalité. La Coga s'est maintenant transformée en Communauté d'agglomération et les élus n'ont pas souhaité commenter la lettre d'observation à ...
28 % de l’eau distribuée n’est pas facturée
Les 800 000 kilomètres du réseau français d'eau potable ont distribué, en 1998, 5,6 milliards de mètres cubes, dont seulement 4 milliards ont été facturés, selon une étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen). Le solde, soit 1,6 milliard de m3 correspond aux fuites du réseau (estimées par les collectivités à plus d'un ...
