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France - Page 4370

Aménagement du territoire 18/07/2001

Franche-Comté : accès au haut débit pour les entreprises

Pionnier, le réseau Lumière de Besançon, réalisé en partenariat avec d'autres administrations, a vu le jour en 1994. Il dessert actuellement tous les services administratifs, établissements scolaires, universités, bibliothèques, musées... Au total : cent-dix sites raccordés en fibre optique sur un câble de quatre vingt-cinq kilomètres ...

Multimédia, Internet, Intranet 17/07/2001

Les trophées internet de « l’administration citoyenne »

Le Syndicat des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales organise, avec Aréopage, société de conseil en stratégie de communication, et avec le soutien de La Gazette des communes la deuxième édition des trophées internet de "l'administration citoyenne".Ce prix s'adresse aux sites internet mis en place ...

Politique de la ville 17/07/2001

Le GPV de Boulogne-sur-Mer sur les rails

Le grand projet de ville de l’agglomération de Boulogne-sur-Mer vient d’être signé. Ce dispositif, doté de 193 millions de francs de crédits (29,42 millions d'euros), dont 93 millions de francs de l'Etat (14,17 millions d'euros) et 100 millions du conseil régional (15,24 millions d'euros), vise à dynamiser les politiques de ...

Multimédia, Internet, Intranet 17/07/2001

Des bornes interactives dans quatre commissariats de police du Nord-Pas-de-Calais

Dans le cadre de la "Politique de la ville" et grâce à l'intervention de la préfecture du Pas-de-Calais, la Direction départementale de la sécurité publique a obtenu le financement de plusieurs bornes interactives. La première d'entre elles, sécurisée et reliée au réseau général de transport, via un routeur, a été mise en service ...

Réseaux informatiques 17/07/2001

L’ART publie les résultats de la consultation publique sur le protocole ENUM

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a publié le 16 juillet la synthèse des réponses à la consultation publique, organisée avec le secrétariat d'Etat à l'industrie, sur le projet ENUM du 23 mai au 12 juin dernier. Pour mémoire, ce protocole défini par l'Internet engineering task force (IRTF) permet de créer des noms ...

Administration et services publics 17/07/2001

Les trophées internet de « l’administration citoyenne »

Le Syndicat des Secrétaires généraux et Directeurs généraux des collectivités territoriales organise, avec Aéropage, société de conseil en stratégie de communication, et avec le soutien de La Gazette des Communes la deuxième édition des trophées internet de "l'administration citoyenne".Ce prix s'adresse aux sites internet mis en place ...

Réglementation - normes 16/07/2001

Code des marchés publics : nouveaux seuils, ancienne nomenclature

La Direction générale de la comptabilité publique précise dans une circulaire du 10 avril 2001 certaines dispositions transitoires pour l’application du nouveau code des marchés publics. La nouvelle réglementation, notamment les nouveaux seuils et les procédures à appliquer, entreront en vigueur le 10 septembre 2001. En revanche la ...

Fonction publique 16/07/2001

Parution du décret relatif à l’ARTT dans la fonction publique territoriale

Publié au Journal officiel du 14 juillet, le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 définit le temps de travail des agents territoriaux en référence au décret du 25 août 200 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat. La durée hebdomadaire de travail effectif est fixée ...

Social 13/07/2001

Le DDOSEC bientôt promulgué

Adopté le 28 juin par l'Assemblée nationale et validé le 11 juillet par le Conseil constitutionnel, le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DOSEC), intéresse en plusieurs points les collectivités locales. S'agissant tout d'abord de leurs agents, un congé supplémentaire est accordé aux ...

Réglementation - normes 13/07/2001

Marchés publics : des progrès à faire

Pour son quatorzième rapport d'activité annuel, le Conseil de la concurrence constate la persistance des ententes de répartition de marché entre les soumissionnaires aux appels d'offres publics. Responsables selon lui, les politiques d'achats publics trop transparentes, aux effets pervers, surtout lorsqu'elles donnent lieu à des appels ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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