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Le nouveau Code des marchés publics entre en application le 9 septembre 2001
Le décret d'application du nouveau Code des marchés publics publié le 24 août au journal officiel fixe au 9 septembre la date d'entrée en vigueur du nouveau texte (1).Ce texte met donc fin officiellement (sauf recours devant le Conseil d’Etat et décision contraire de celui-ci) à la polémique qui faisait rage autour de la date réelle ...
Feu vert de la Commission européenne pour la version française de Leader +
La Commission européenne a approuvé, le 14 août, le programme Leader + pour la France. Destiné à soutenir des actions de développement rural innovantes, Leader + apportera aux zones rurales de l'hexagone 268 millions d'Euros (1,7 milliards de francs) au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section Orientation). La ...
La mairie d’Orange délègue la gestion de son Théâtre antique au secteur privé
Le célèbre site, qui accueille depuis 1971 le festival d'art lyrique des Chorégies, est à nouveau sous les feux de l'actualité. La municipalité dirigée depuis 1995 par Jacques Bompard (FN) a décidé mercredi, par un vote à la majorité absolue, de déléguer la gestion du Théâtre antique et du musée municipal à une société privée ...
Administration électronique : acte II
C'est dans le cadre de la 22è Université d'Hourtin (Gironde) que Michel Sapin, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a annoncé le 21 août l'entrée de la France "dans la deuxième étape de l'administration électronique. Le ministre a définit cinq exigences qui gouverneront le déploiement de l'administration ...
Administration électronique : acte II
C'est dans le cadre de la 22è Université d'Hourtin (Gironde) que Michel Sapin, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a annoncé le 21 août l'entrée de la France "dans la deuxième étape de l'administration électronique. Le ministre a définit cinq exigences qui gouverneront le déploiement de l'administration ...
Nouveau départ pour le Conseil Supérieur des Bibliothèques
Après 18 mois de silence, le Conseil Supérieur des Bibliothèques (CSB), organisme chargé d'émettre des avis et des recommandations sur les questions relatives aux bibliothèques et aux réseaux documentaires, devrait connaître un nouveau départ à la rentrée prochaine. Selon diverses informations recueillies par la Gazette, les ...
DGCCRF : le contrôle des marchés publics prioritaire
Le rapport annuel d’activités de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, rendu public à la fin du mois de juillet, met en évidence en 2000 une augmentation des lettres d’observation de ses agents, à l’occasion du contrôle de légalité qu’ils exercent lors des ...
Les investissements des départements en hausse de 7% en 2001
L’analyse des budgets primitifs (BP) des départements réalisée par l’Association des départements de France (ADF), indique que les investissements des conseils généraux progresseront de +7% en 2001. Ces dépenses sont essentiellement consacrées à la voirie, aux collèges, et aux subventions versées aux communes et aux ...
Taux de concours de la DGD pour les bibliothèques : le CFL émet un avis réservé
Le Comité des finances locales (CFL), réuni le 12 juillet dernier, a émis un avis réservé au projet de décret fixant, pour 2001, le taux de concours relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD), pour les bibliothèques municipales. Ce projet de décret porte le taux de concours pour 2001 à 3%, soit ...
Faible hausse des budgets des régions en 2001
Selon une étude de la DGCL, 2001 ne s’annonce pas, au travers de l’analyse des budgets primitifs (BP), comme une année de forte reprise, bien qu’elle soit la première année de mise en œuvre des contrats de plan Etat-région 2000 – 2006. Les BP 2001 des régions font état d’une hausse apparemment élevée, de ...
