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Financement de l’APA : le gouvernement rendra ses arbitrages dans « les prochains jours »
Le gouvernement rendra dans les prochains jours son arbitrage sur le financement complémentaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) par des économies, à hauteur de 400 millions d'euros, a indiqué, le 15 janvier, Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées. Il souhaite éviter la solution du recours sur succession. Par ...
Nicolas Sarkozy ouvert à un pouvoir de police pour les EPCI
Selon l'Assemblée des communautés de France (ADCF), Nicolas Sarkozy serait très "ouvert" sur la possibilité pour les intercommunalités de procéder à des expérimentations dans le domaine des transferts de pouvoirs de police du maire. Plusieurs domaines seraient concernés : les aires d'accueil des gens du voyage, les transports publics, les ...
Complémentaire santé : quelles différences entre salariés du privé et fonctionnaires ?
Salariés du privé et fonctionnaires bénéficient-ils des mêmes conditions d'accès à la protection sociale complémentaire ? Pas vraiment, répond le cabinet Bernard Bruhnes Consultants, qui vient de mener une étude comparative sur le sujet à la demande de la Mutualité Fonction Publique. Si les fonctionnaires sont mieux protégés que les ...
Les parlementaires se penchent sur la reconnaissance du vote blanc
Le groupe PS de l'Assemblée nationale a préparé une proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire et à reconnaître le vote blanc aux élections. Il n'envisage pas pour l'instant d'inscrire ce texte dans sa prochaine fenêtre parlementaire, en mai. En revanche, une proposition de loi UDF sur le vote blanc sera débattue par les ...
Rennes se prépare à renouer avec les hausses d’impôts
Après cinq ans de gel de la fiscalité, Rennes s'apprête à augmenter les impôts locaux. Les orientations budgétaires présentées le 13 janvier font en effet apparaître une forte diminution des dotations de l'Etat, évaluée à 1,5 million d'euros. Ce montant inclut la suppression de la taxe sur les débits de boisson et la neutralisation de ...
Les Sem veulent participer à la réussite de l’acte II de la décentralisation
A quelques semaines des débats parlementaires qui vont préciser la liste des nouvelles compétences transférées aux collectivités territoriales, les Sem souhaitent se positionner comme des artisans de la réussite de l'acte II de la décentralisation. "La santé, la gestion aéroportuaire ou portuaire, le secteur des communications ...
Rennes défend les emplois-jeunes
A l'instar de nombreuses villes de gauche, la municipalité socialiste de Rennes n'a pas tardé à s'opposer à la suppression des emplois-jeunes. On recense environ 1200 postes à Rennes dans les structures publiques et associatives, dont 314 cofinancés par la Ville, et 60 emplois-jeunes municipaux. "Il s'agit d'un dispositif qui a permis de ...
La compétence habitat pour les agglomérations ?
Dans un rapport remis au ministre délégué à la ville, le Conseil national des villes (CNV) suggère de donner la compétence habitat aux communautés d'agglomérations "ou aux régions quand le niveau d’agglomération n’existe pas". Selon le Conseil, dont les propositions doivent nourrir le projet de loi sur la rénovation urbaine ...
L’Etat alloue 4,5 millions d’euros à Sens pour combler son déficit
L'Etat vient d'attribuer à la sous-préfecture icaunaise une aide de 4,5 millions d'euros pour l'aider à combler le déficit abyssal mis à jour par la nouvelle équipe sortie des urnes en mars 2001. Un "trou" évalué alors à 13 millions d'euros (voir la Gazette n°26 du 1er juillet 2002 page 8). L'effet conjoint d'une pétition, signée par ...
Delevoye sur plusieurs fronts en 2003
Les retraites d’une part, la modernisation et l’attractivité de la fonction publique, de l’autre, seront les priorités du ministre de la Fonction publique cette année. Sur le premier point, Jean-Paul Delevoye s’est clairement posé en patron de la réforme, aux côtés du ministre des affaires sociales. Soucieux ...
