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Le Sénat adopte le projet de loi sur le référendum local
Le Sénat a adopté, le 4 juin, en première lecture, le projet de loi organique sur la possibilité d'organiser par les communes, les départements et les régions un référendum local décisionnel. La principale modification apportée au texte par les sénateurs concerne l'institution d'un taux de participation de 50% des inscrits pour la ...
10 ans après, 10 ans déjà
Tel est l'intitulé du livret édité conjointement par le Conseil de Développement du Pays Basque et le Conseil des Elus, à l'occasion du dizième anniversaire de la démarche "Pays Basque 2010". Une réflexion pionnière, lancée à Saint-Palais en 1992, qui témoignait à la fois de la maturité de la société basque et de sa capacité à se ...
Développement durable : une stratégie sur cinq ans
Un comité interministériel a adopté, le 3 juin, une stratégie nationale de développement durable (SNDD), qui confie à l'Etat un rôle "exemplaire" : d'ici 2008, l'administration centrale devra économiser 20 % de ses consommations d'eau, recycler 60 % du papier d'écriture, réaliser 50 % de constructions neuves selon la démarche de haute ...
Belfort : les collectivités mobilisent contre les plans sociaux
Le conseil général et les communes du Territoire de Belfort multiplient les initiatives de soutien aux syndicalistes en lutte contre les plans sociaux touchant le site local d'Alstom. Une dizaine d'agents du conseil général sont mobilisés pour l'organisation de différentes manifestations. Dans un premier temps, ils ont rassemblé, le 28 mai ...
Hôpitaux de proximité : les petites villes restent méfiantes
L'Association des petites villes de France (APVF) a salué mercredi la circulaire du ministre de la Santé sur l'hôpital local qui affirme notamment son intention de promouvoir "la médecine hospitalière de proximité" et de "placer l'hôpital local comme premier niveau de prise en charge sanitaire", tout en demandant à Jean-François Mattei de ...
L’Union sociale pour l’habitat plongée dans la perplexité
Alors que se prépare le prochain congrès HLM, qui se tiendra à Lille du 17 au 19 juin, Michel Delebarre, président de l'Union sociale pour l'habitat, ne cache pas son inquiétude. "Le prochain congrès doit être un congrès de clarification sur deux points. Ce gouvernement a-t-il une politique sociale ou non ? Et comment l'Union peut-elle ...
L’Ille-et-Vilaine signe la première charte de développement touristique
Le président du conseil général d'Ille-et-Vilaine, Marie-Joseph Bissonnier a signé le 26 mai, à Paimpont, en présence du secrétaire d'Etat au Tourisme, Léon Bertrand, et du président du comité du tourisme de Haute Bretagne Ille-et-Vilaine, Jean-Françis Richeux, la première charte de développement touristique française, dans le cadre ...
Les territoires rennais reçoivent 22 millions d’euros
Région pionnière en matière d'intercommunalité, la Bretagne multiplie les signatures de contrats de pays et d'agglomération. Derniers en date : ceux concernant le Pays de Rennes (420.000 habitants, 67 communes) et la communauté d'agglomération Rennes Métropole (360.000 habitants, 36 communes). Au total, les territoires rennais percevront ...
Les collectivités nordistes poussent le canal Seine Nord
"Le projet Seine-Nord est indispensable et urgent". C'est le message qu'entendent bien faire passer les régions Nord Pas-de-Calais et Picardie et les quatre départements traversés par ce projet de barreau fluvial de 105 km qui pourrait relier le bassin de la Seine à l'Europe du Nord. A travers une association de lobbying, Seine-Nord Europe ...
L’affaire des marchés de lycées de la région Paca s’accélère
L’enquête sur les marchés des lycées du Conseil régional Paca passés entre 1991 et 1998 rebondit avec la mise en garde à vue mardi 27 mai du dirigeant du bureau d’études aixois Asstec. Au début des années 90, ce bureau avait été chargé par la Semader – la société d’économie mixte régionale ...
